Par communiqué, la FHF salue ce 7 janvier la censure opérée par le Conseil constitutionnel à l'encontre du Projet de loi de finances (PLF) pour 2014, précisément de l'article 92 dans ses 2e et 3e paragraphes, lequel prévoit d'instituer un fonds de…
À l'occasion d'une séance de questions orales au Sénat ce 7 janvier, Laurence Cohen, élue du groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) du Val-de-Marne, a interpellé le gouvernement sur le dispositif de rétention de sûreté. Cette rétention, une…
Le parquet de Chambéry a annoncé le 6 janvier son dessaisissement de l'enquête judiciaire suite au décès de trois nourrissons au CH de Chambéry en Savoie (lire ci-contre) au profit du pôle de santé publique de Marseille "au regard de la technicité…
Poursuivi suite à une plainte déposée par un agent pour harcèlement moral, l'ancien directeur du CH de Fourmies (Nord), Philippe Deboosère, vient d'être relaxé par la Cour d'appel de Douai. Une décision qui satisfait l'actuel directeur adjoint du CH…
À l'occasion du passage le 2 janvier dernier du cyclone Bejisa*, le Samu de la Réunion a explosé ses statistiques et enregistré quelque 5 000 appels en 24 heures. La veille, le Jour de l'an, il avait déjà doublé sa moyenne quotidienne passant de…
Plusieurs enquêtes sont actuellement diligentées suite au décès de trois nourrissons au CH de Chambéry en Savoie survenus au mois de décembre, ont indiqué la direction de l'hôpital et la ministre de la Santé, Marisol Touraine, venue dimanche, le 5…
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a décidé, le 23 décembre dernier, de suspendre la mise sur le marché, la mise en service, l'importation, l'exportation, la distribution et l'utilisation des moteurs de…
Le Conseil d'État vient, dans une décision, d'annuler un arrêt de la Cour administrative d'appel (CAA) de Marseille datant de novembre 2010 rejetant une requête contre un jugement du Tribunal administratif (TA) de Montpellier prononcé en mars 2008.…
Dans une décision, le Conseil d'État vient d'annuler un arrêt de la Cour administrative d'appel (CAA) de Nantes (Loire-Atlantique) de mai 2012 qui annulait un jugement du Tribunal administratif (TA) de Nantes datant de juin 2010 et a renvoyé…
L'affaire portée devant la justice administrative par l'ancienne directrice de deux logements-foyers de la Tour-du-Pin (Isère) va devoir être rejugée. C'est ce qu'a décidé le Conseil d'État le 30 décembre dernier (lire ci-contre). Après neuf ans…
