À la demande de la commission des Finances du Sénat, la Cour des comptes a enquêté sur la loi n 2007 308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, dont les conclusions sont présentées dans un rapport d'information d'Éric…
Dans son audience du vendredi 24 août, la Cour de cassation a prononcé un "non lieu à renvoi" concernant la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par la défense des laboratoires Servier dans le procès Mediator et Biopharma (la…
La problématique des conflits de compétence entre les juridictions concernées par les deux procès du Mediator a été examinée mercredi 22 août au matin par la Cour de cassation, suite à la saisine effectuée par les laboratoires Servier. La Cour de…
Plusieurs hommages accompagnent l'annonce de la disparition du professeur de génétique médicale Jean-Paul Moisan, le 17 août dernier, à l'âge de 55 ans, à la suite d'un accident en mer. Le Premier ministre, et ancien maire de Nantes, Jean-Marc…
Insolites, inédits, immanquables... la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements qui ont marqué cette semaine. Alors que les fortes chaleurs s'installent sur l'Hexagone, l'émotion est à son comble avec les confidences du Dr…
Dans la nuit du 5 au 6 août dernier, une patiente du pôle gériatrique de l'hôpital Bretonneau, dans le 18e arrondissement de Paris, a été victime d'une agression sexuelle, confirme à Hospimedia une porte-parole de l'Assistance publique-hôpitaux de…
En 2009, des établissements de la région Midi-Pyrénées ont été victimes de vols de matériel médical. Les CH de Figeac, Montauban et de Rodez, entre autres, se sont notamment vus dérober du matériel chirurgical, d'endoscopie ou encore des instruments…
Effective depuis le 1er janvier 2012, la fusion du CH du Pays d'Aix et du CH de Pertuis est tout bonnement annulée suite à une décision du Tribunal administratif de Marseille (n1107178 - lecture du 27 juillet) dont Hospimedia a eu copie. Consciente…
Le texte d'une proposition de loi visant à abroger les articles du code de Procédure pénale relatifs à la rétention et à la surveillance de sûreté a été mis en ligne lundi par les services du Sénat. Cette proposition enregistrée à la présidence de…
Les causes du décès d'un jeune garçon de 2 ans et demi au CH de Saint-Malo le 2 août "ne peuvent pour l'instant être déterminées avec certitude", signale Alain Le Coz le vice-procureur de la République au Tribunal de grande instance (TGI) de…
