Selon les auteurs de cette note d'une dizaine de pages publiée le 21 septembre, Piero Chierici et Guillaume Pradalié, respectivement directeur adjoint et directeur des ressources humaines du CH Alpes-Isère à Saint-Egrève (Isère), la situation de la…
Le procès dit "des irradiés d'Épinal", qui s'est ouvert ce lundi 24 septembre au Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, représente pour les victimes et les familles des victimes l'une des étapes les plus importantes dans la longue procédure qui…
La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a installé le 18 septembre un comité indépendant d’organisation afin de préparer la conférence de consensus de prévention de la récidive, qu'elle souhaite organiser début 2013, indique un dossier de…
Cette 9e soirée de l’Espace de réflexion éthique en santé mentale, organisée par la Fédération de recherche en santé mentale (FRSM) du Nord-Pas-de-Calais, en partenariat avec le CH de Valenciennes se tiendra le 22 novembre à l'Institut de formation…
Contrairement à ce que nous laissions entendre le 14 septembre dernier (lire notre brève du 14/09/2012), la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris n'a pas approuvé la requête en nullité de la mise en examen formulée par quatre des cinq…
Dans le cadre de l'instruction sur l'amiante à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris a approuvé ce 14 septembre la requête en nullité de la mise en examen formulée par quatre des…
Une série de propositions, issues de rapports de la députée européenne de Grande-Bretagne Linda McAvan, a été votée le 11 septembre par le Parlement européen, introduisant de nouvelles règles qui entreront en vigueur en 2013. "Les effets…
À la demande de la commission des Finances du Sénat, la Cour des comptes a enquêté sur la loi n 2007 308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, dont les conclusions sont présentées dans un rapport d'information d'Éric…
Dans son audience du vendredi 24 août, la Cour de cassation a prononcé un "non lieu à renvoi" concernant la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par la défense des laboratoires Servier dans le procès Mediator et Biopharma (la…
La problématique des conflits de compétence entre les juridictions concernées par les deux procès du Mediator a été examinée mercredi 22 août au matin par la Cour de cassation, suite à la saisine effectuée par les laboratoires Servier. La Cour de…
