Alors que devraient se clôturer lundi 29 octobre les plaidoiries des avocats de la défense du procès dit des irradiés d'Épinal, le procureur de la République a requis mardi 23 octobre 4 ans de prison, dont 18 mois ferme, contre les deux médecins…
Une fois de plus le Grand conseil de la mutualité (GCM) des Bouches-du-Rhône, sous la menace d'une liquidation judiciaire, pourrait bénéficier d'un nouveau délai pour solidifier son plan de redressement. Après l'octroi d'une aide financière à la…
Dans ses réquisitions formulées mi-octobre, le Parquet de Paris a requis un renvoi devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire à l'encontre de quatre des six personnes mises en examen au cours de l'enquête sur le décès d'un enfant de…
Dans le sud de la Manche, un habitant de la commune de Sourdeval est décédé à son domicile dans la nuit du samedi 20 au dimanche 21 octobre après être passé par les urgences de l'hôpital de Vire, situé à 14 km au nord dans le Calvados. Comme le…
Après avoir procédé à la cession de sa clinique Bonneveine à Marseille, le Grand conseil de la mutualité (GCM) des Bouches-du-Rhône devrait bénéficier d'une dotation financière de 3 millions d'euros versée par le Fonds national de solidarité…
Suite à l'appel d'offre de reprise de la clinique Bonneveine de Marseille, lancé par l'administrateur judiciaire, maitre Douhaire, désigné par le Tribunal de grande instance (TGI) de Marseille dans le cadre de la procédure de redressement du Grand…
L'Établissement public en santé mentale (EPSM) de l'agglomération lilloise, le CHRU de Lille, le Tribunal de grande instance (TGI) de Lille, la cour d’appel de Douai, la Fédération régionale de recherche en santé mentale du Nord-Pas de Calais et l’…
Le 1er octobre 2013, telle est l'échéance fixée par le Conseil constitutionnel au législateur afin de remédier à l'inconstitutionnalité de plusieurs dispositions de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes…
L'Office national d'indemnisation des victimes des accidents médicaux (ONIAM) a fourni ce 3 octobre des chiffres officiels concernant l'affaire Mediator. Parmi les 5 467 demandes d'indemnisation anticipée formulées au 1er septembre, 1 114 ont fait…
Les auditions des victimes du procès d'Épinal se sont déroulées les lundi 1er et mardi 2 octobre, suivies des auditions des experts : Didier Peiffert, radiothérapeute au centre Alexis Vautrin de Nancy, Alain Noël, radiophysicien également au centre…
