Le texte d'une proposition de loi visant à abroger les articles du code de procédure pénale relatifs à la rétention et à la surveillance de sûreté a été mis en ligne mardi par les services du Sénat. Cette proposition enregistrée à la présidence de…
Peu après la tentative d'assassinat contre un restaurateur corse hospitalisé au centre hospitalier de Bastia ce lundi 28 mai, Marisol Touraine a exprimé sa "plus vive indignation", tout en exprimant son "soutien total et sans réserve aux personnels…
L'une des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées par la défense des laboratoires Servier et de son dirigeant Jacques Servier, sera transmise à la Cour de cassation, selon une décision lundi de la juge Isabelle Prévost-Desprez…
Propriété du groupe Kapa Santé, la clinique de Montbéliard, dans le Doubs, voit ses neuf salles de bloc opératoire (six de chirurgie, trois d'obstétrique) fermées jusqu'à ce milieu de semaine suite à l'incendie qui s'est déclaré ce dimanche 20 mai,…
En Île-de-France, la Cour administrative d'appel de Paris a rejeté le 10 mai la requête de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) réclamant que l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) lui verse plus de 550 000 euros correspondant au…
Deux personnes âgées, décédées dans deux établissements différents de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), ont été amenées à la salle mortuaire de l'hôpital Bichat (groupe des Hôpitaux universitaires Paris-Nord Val-de-Seine), où…
L'affaire Médiator, qui a défrayé la chronique il y a un peu plus d'un an et demi, revient aujourd'hui sur le devant de la scène avec l'ouverture au Tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine) du premier procès des laboratoires Servier (lire…
La chambre commerciale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 3 mai, a rejeté un pourvoi de la commune de Hyères-les-Palmiers (Var) dans une procédure l'opposant à l'hôpital Renée Sabran de Giens, établissement qui relève des Hospices civils de…
Le Conseil d’État a annulé dans une décision du 7 mai un jugement du Tribunal administratif (TA) de Marseille du 31 mai 2010 relatif à la charge de cotisations de taxe foncière sur des logements de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille…
En dix années d'activités, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des incidents iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) a examiné près de 30 000 dossiers et proposé une offre d'indemnisation acceptée par 95% des…
