Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, Xavier Bertrand, a déclaré le 5 janvier qu'il souhaitait renforcer l'encadrement sanitaire des dispositifs médicaux (mise sur le marché et formes de contrôle), évoquant une Autorisation de mise sur…
Par l'intermédiaire de son avocat, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) annonce dans un communiqué avoir demandé ce 3 janvier à être mise en examen en tant que personne morale dans le cadre de l'instruction judiciaire ouverte sur les…
Dans un arrêt rendu le 15 décembre, la première chambre civile de la Cour de cassation exclut toute responsabilité de l'EHPAD Les Opalines, situé à Hauteville-lès-Dijon en Côte-d'Or, dans le décès d'un pensionnaire, souffrant d'Alzheimer, frappé au…
Plus de deux ans après le décès dramatique d'une fillette retrouvée en août 2009 la tête coincée dans les barreaux d'un lit du CH de Mulhouse, le Tribunal de grande instance (TGI) mulhousien vient de prononcer la relaxe de l'établissement. Celui-ci…
Le procureur de la République du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris a demandé le renvoi en correctionnelle de six personnes physiques et d'une personne morale, le CH Jean Monnet d'Épinal, dans l'affaire des surirradiés d'Épinal. L'unique…
Alex Lysandre, directeur délégué puis par intérim du Groupe hospitalier Sud-Réunion (GHSR) de mars 2006 à février 2008, et Gérard Lassays, ancien directeur des ressources humaines de l'établissement saint-pierrois d'août 2001 à août 2007, ont chacun…
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) vient de publier une instruction relative au délai de formation des Mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des Délégués aux prestations familiales (DPF). Cette instruction…
Le groupe MACSF-Le Sou médical a rendu son rapport d'activité 2010 sur le risque des professions de santé. En 2010, la responsabilité professionnelle a été garantie à 370 501 professionnels de santé dont 119 864 médecins et 3 441 déclarations de…
Par ordonnance de référé rendue ce 6 décembre, le Tribunal de grande instance (TGI) de Sarreguemines (Moselle) a déclaré "irrecevable dans son action" Daniel Voriot, président de l'association Hospitalor jusqu'en décembre 2010 et membre de son…
Hospimedia : "La réforme de la loi relative aux soins psychiatrique permet au Juge des libertés et de la détention (JLD) d’intervenir dans le cas des hospitalisations complètes. Quel est exactement son rôle ? Isabelle Rome : Saisi d’une question…
