Judiciaire


CH du Centre-Bretagne (Morbihan)

La CME défend "le bon sens" de l'offre de rachat de la polyclinique de Pontivy

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À l'inverse des critiques formulées par leurs confrères de la polyclinique de Pontivy vis-à-vis de l'offre de rachat de l'établissement par le CH du Centre-Bretagne (CHCB), projet jugé "suicidaire, doctrinaire et coûteux" (lire nos brèves du…

Inspection et contrôle au sein des ARS

Le recours du SNIASS rejeté en Conseil d'État

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Le recours du Syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS) contre le décret relatif à la désignation des inspecteurs et contrôleurs des ARS a été rejeté par le Conseil d’État, indique une décision de la juridiction…

Indemnisation des victimes du médiator

Deux séances supplémentaires par mois pour le collège des experts

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Le nouveau conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) dédié aux victimes du benfluroex (médiator) a tenu, comme annoncé par Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, sa première…

7e États généraux du dommage corporel

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Proposé par le Conseil national des barreaux, les États généraux du dommage corporel sont devenus un rendez-vous incontournable pour les spécialistes de la réparation, qu'ils soient magistrats, experts, médecins, avocats, assureurs, victimes, etc.…

Réforme des soins sans contentement

Pour la CNCDH, la tenue des audiences à l'hôpital devrait être la règle

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La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a rendu le 22 mars un avis sur les premiers effets de la réforme des soins psychiatriques sans consentement sur les droits des malades mentaux. Après avoir rendu le 31 mars 2011 un…

Hôpital européen Georges Pompidou (AP-HP)

Le SPHP attaque en justice la nomination du nouveau chef des urgences

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Le Syndicat des praticiens des hôpitaux publics (SPHP) annonce dans un communiqué avoir saisi "instamment" en référé le Tribunal administratif de Paris afin de suspendre puis, dans un deuxième temps, annuler la décision prise le 25 février dernier…

Sécurité des médecins

Le léger recul des violences en ville est pondéré par le CNOM

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Le nombre de violence à l'égard des médecins (822 déclarés en 2011 contre 920 en 2010) et le taux de victimation* (0,41 contre 0,46 en 2010) sont certes en légère baisse mais les données restent bien supérieures à la moyenne nationale constatée…

Néphrectomie effectuée par erreur

L'ARS d'Alsace suspend un chirurgien pour cinq mois

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Un chirurgien a été suspendu pour cinq mois après avoir enlevé par erreur un rein sain à une patiente opérée à la clinique privée Sainte-Anne à Strasbourg, a-t-on appris vendredi auprès de l'ARS d'Alsace. "Le directeur général de l’ARS a estimé que…

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