Judiciaire


Décès suspects à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)

Trois nouveaux cas avancés par le parquet de Bayonne

- HOSPIMEDIA

Le médecin urgentiste, Nicolas Bonnemaison, soupçonné d'euthanasie suite à quatre décès suspects au CH de la Côte basque à Bayonne, comparaissait ce mardi 6 septembre devant la cour d'appel de Pau (Pyrénées-Atlantiques). Au cours de l'audience, le…

Mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Une proposition de loi pour créer un ordre professionnel

- HOSPIMEDIA

La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam (UMP) propose de créer un ordre professionnel des Mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM). L'objectif, indique-t-elle dans sa proposition de loi déposée le 18 août dernier, est de contrôler…

Création d'un CHU à La Réunion

Le tribunal administratif de Saint-Denis conforte le projet

- HOSPIMEDIA

Dans son ordonnance du 13 août 2011, dont Hospimedia a eu copie, le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion conforte le projet de création de CHU à la Réunion. Il a en effet rejeté la requête du conseiller régional André Thien Ah Koon.…

Annulation de demande d'expertise au CH de Cahors

La cour d'appel d'Agen soutient le CHSCT

- HOSPIMEDIA

La Cour d'appel d'Agen a finalement donné raison au Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du CH général Jean Rougier de Cahors dans l'affaire qui l'opposait à la direction de son établissement. Ce dernier avait en effet…

Décès suspects au CH de Bayonne

L'AMUF et SAMU de France attendent des réponses de l'IGAS

- HOSPIMEDIA

Les accusations d'euthanasie portées à l'encontre d'un médecin urgentiste du CH de la Côte basque de Bayonne secouent notamment la communauté des urgentistes (lire aussi notre brève du 11/08/2011). "Nous souhaitons que l'enquête administrative (...)…

Décès suspects au CH de la Côte basque (Aquitaine)

Les autorités judiciaires et administratives mènent l'enquête

- HOSPIMEDIA

"Le 9 août le cadre de santé du service des urgences a alerté le directeur suite au signalement qu'il venait de recueillir de la part de soignants du service (infirmiers et aides-soignants) sur les conditions du décès de plusieurs personnes en fin…

Contestation de demande d'expertise du CH La Rochefoucauld

Le CHSCT débouté sur la recevabilité de la demande

- HOSPIMEDIA

Concernant le recours à une expertise du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'hôpital local et centre d'hébergement du pays d'Horte et Tardoire de La Rochefoucauld, contesté par la direction (lire aussi notre brève…

Maison d'enfants à caractère sanitaire Dormillouse

Le Tribunal administratif de Marseille annule les décisions de l'ARS

- HOSPIMEDIA

La Maison d'enfants à caractère sanitaire (MECS) Dormillouse à Embrun (Hautes-Alpes) a saisi le Tribunal administratif (TA) de Marseille en vue d'annuler cinq décisions de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), à savoir : l'arrêté portant révision…

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