Le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) prévoit la mise en place d'un dispositif d'indemnisation des dommages subis par les personnes ayant pris du Mediator. L'article, présenté en conseil des ministres mercredi 11 mai, vient ainsi…
Suite à des modifications de dernière minute apportées au document final, les sept Ordres de santé ont dans un premier temps refusé de signer le protocole dit Santé-sécurité-justice-ordres (lire aussi notre brève du 21/04/2011). C'est désormais…
En rejetant la demande de la société Cryo Save France d'exercer les activités de préparation, distribution et cession de cellules issues de sang placentaire, à visée analogue ou allogénique, le conseil d'État s'oppose à la création d'une banque…
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a remis lundi 2 mai au président de la République son rapport d'activité 2010* qu'il a ensuite présenté à la presse. Ce 3e rapport est construit différemment des précédents pour…
Se conformant à la décision du conseil d'État du 27 avril, la Haute autorité de santé (HAS) retire sa recommandation de bonnes pratiques sur le traitement médicamenteux du diabète de type 2, indique-t-elle dans un communiqué. L'agence n'a en effet…
Huit plaintes pour homicide involontaire viennent d'être déposées auprès du parquet de Metz concernant le service de chirurgie cardiaque du CHR de Metz-Thionville (lire aussi notre brève du 02/11/2010). Sept concernent des personnes décédées entre…
Les ministres de l'Intérieur, de la Justice et de la Santé se sont réunis ce 20 avril pour la signature, avec les représentants des professionnels de santé, du protocole national pour la sécurité des professions de santé. Cependant, suite à des…
La Société française de médecine légale (SFML) demande, dans un communiqué, une prise en compte de l'engagement universitaire de la discipline de médecine légale. Ce serait, selon elle, "le gage d'une meilleure mise en œuvre de cette nouvelle…
Dans un jugement daté du 23 février dernier – et dont Hospimedia a obtenu copie –, le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Haute-Garonne estime que le CH de Saint-Gaudens a commis "une faute inexcusable" en affectant un Agent de…
Le 14 février dernier, Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, s'est engagé auprès des organisations syndicales des professionnels de la justice, à "ne pas entreprendre de nouvelles réformes sans évocation des…
