Judiciaire


Prime aux contractuels

Le CHI de Cornouaille en attente des modalités de paiement

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Le CHI de Cornouaille à Quimper devrait prochainement s'acquitter d'une prime de service à ses contractuels, le tribunal administratif de Rennes en ayant décidé ainsi en 2008. Toutefois après une longue procédure (plusieurs appels rejetant la…

Affaire Nicolas Bonnemaison

Le CNOM porte plainte devant la juridiction disciplinaire de première instance

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Comme annoncé après la réunion de son bureau le 7 septembre (lire notre brève du 08/09/2011), le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) réuni cette fois ce mercredi en session plénière, a confirmé la plainte de son président à l'encontre du…

CHU de Besançon

L'intersyndicale envisage un recours en justice sur le dossier amiante

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À l'instar de l'instruction sur l'amiante menée à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), et qui a abouti cet été à trois premières mises en examen de responsables de l'hôpital Saint-Louis pour "mise en danger de la vie d'autrui", "blessure…

Décès suspects à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)

Le Dr Nicolas Bonnemaison laissé en liberté

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Nicolas Bonnemaison reste en liberté sous contrôle judiciaire, a annoncé mardi la Cour d'appel de Pau. L'urgentiste est mis en examen pour empoisonnement sur personnes particulièrement vulnérables. Il est soupçonné d'euthanasie suite à quatre décès…

Économie

En Haute-Savoie, la clinique de l'Espérance rejoint le groupe Kapa Santé

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Le Tribunal de commerce d'Annecy a décidé le 6 septembre dernier la cession totale des actifs de la clinique de l'Espérance, située à Cluses en Haute-Savoie, et jusqu'alors dans le giron de la Clinique générale à Annecy, au groupe Kapa Santé. Comme…

Responsabilité pénale

L'ADH demande une meilleure protection des dirigeants

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Informée de plusieurs plaintes déposées par des syndicats engageant la responsabilité personnelle des directeurs concernant l'amiante dans leurs établissements, l'Association des directeurs d'hôpital (ADH) alerte les pouvoirs publics. Trois…

Décès suspects à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)

Trois nouveaux cas avancés par le parquet de Bayonne

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Le médecin urgentiste, Nicolas Bonnemaison, soupçonné d'euthanasie suite à quatre décès suspects au CH de la Côte basque à Bayonne, comparaissait ce mardi 6 septembre devant la cour d'appel de Pau (Pyrénées-Atlantiques). Au cours de l'audience, le…

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