Dans deux arrêts* rendus le 16 décembre dernier, la 2e chambre civile de la Cour de cassation a rejeté les pourvois déposés par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Garonne à l'encontre de deux décisions du Tribunal des affaires de…
Une circulaire du 28 décembre détaille les conditions de mise en oeuvre de la réforme de la médecine légale qui entrera en vigueur à compter du 15 janvier prochain. Elle concerne à la fois la médecine légale thanatologique et la médecine légale du…
Dans un communiqué, le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) indique qu'il déposera un recours devant le Conseil d'État contre les dispositions du décret 2010-1731 du 30 décembre 2010 relatif à l'intervention des professionnels de santé…
La plainte déposée par le groupe privé de maisons de retraite Korian pour diffamation contre la CFDT et un de ses représentants en particulier, après le mouvement de grève au sein de l'EHPAD La Saison Dorée de Lyon a abouti mardi. Le tribunal de…
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a donc reconnu, par un jugement en date de ce jeudi 16 décembre, le droit de la France à encadrer le secteur de la biologie médicale en limitant à 25% la détention par des non-biologistes du capital…
Non, la biologie médicale n'est pas assimilable à une prestation de service, avance le syndicat des biologistes dans un communiqué en réaction à la condamnation mercredi de l'ordre des pharmaciens par la Commission européenne pour restrictions à la…
La Commission européenne vient de condamner l'Ordre national des pharmaciens (ONP) et ses dirigeants à une amende de 5 millions d'euros "pour avoir imposé des prix minimums sur le marché français des analyses de biologie médicale et entravé le…
À l'occasion du mouvement national de protestation des Infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE) le 1er octobre dernier, trois manifestants ont été mis en garde à vue (lire aussi notre brève du 07/10/2010). Parmi eux, deux comparaissaient…
Le recours aux Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI), mode alternatif de résolution des litiges rapide et gratuit pour les demandeurs, ne cesse de progresser, comme le constatent, de leur côté respectif, la Société…
La Fédération hospitalière de France (FHF) dénonce les plaintes pénales contre X déposées par des Caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) relatives à deux Établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) en…
