Dans un jugement daté du 23 février dernier – et dont Hospimedia a obtenu copie –, le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Haute-Garonne estime que le CH de Saint-Gaudens a commis "une faute inexcusable" en affectant un Agent de…
Le 14 février dernier, Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, s'est engagé auprès des organisations syndicales des professionnels de la justice, à "ne pas entreprendre de nouvelles réformes sans évocation des…
L'Observatoire national des violences en milieu hospitalier (ONVH) a recensé 5 090 faits déclarés en 2010, soit une augmentation de 7,3% par rapport à 2 900 (4 742 faits, lire nos brèves du 09/09/2010 et du 19/03/2010), avec un nombre…
Dans deux décisions n329733 et n329734, le conseil d'État a rejeté le pourvoi du CHU de Dijon le condamnant à indemniser le temps de travail additionnel accompli par un praticien hospitalier lorsque celui-ci a opté pour cette formule. Considérant…
Dans sa décision n334501 du 21 mars dernier, le Conseil d'État met à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) le versement d'une provision de 100 000…
En 2010, le nombre d'affaires transmises au médiateur de la République a augmenté de 3,6% par rapport à 2009, soit une hausse plus modérée que l'an dernier (+16%, lire notre brève du 23/02/2010). Sur les 79 046 réclamations enregistrées, le pôle…
Le directeur du CH de Nevers, Raynald Ferrari, a été mis en examen la semaine dernière pour harcèlement moral. Il a donc été placé sous contrôle judiciaire, indique à Hospimedia le Tribunal de grande instance (TGI) de Nevers. Par ailleurs, dans le…
Dans arrêt rendu le 3 mars dernier, la cour d'appel de Versailles a donné raison au Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'hôpital Beaujon de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), validant ainsi sa demande…
Entrée en vigueur le 15 janvier dernier, la réforme de la médecine légale qui instaure un nouveau maillage territorial associé à un dispositif financier annuel et forfaitaire, est un "carcan complet", proteste le Syndicat national des médecins…
Le choix de l'organisation définitive des examens médicaux des personnes gardées à vue sera arrêté le 30 septembre prochain, sur la base de l'activité constatée et d'une évaluation conjointe menée par les ministères de la Santé, de la Justice et de…
