Le Syndicat national des gynécologues-obstétriciens de France (SYNGOF) entend bien clore le débat sur l'assurance en Responsabilité civile professionnelle (RCP) à l'occasion du Projet de la loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2010. Si…
Jacques Pin, le procureur de la République de Saint-Etienne, a ordonné l'ouverture d'une enquête judiciaire suite au décès d'un garçon de quatre ans et demi, le 23 octobre dernier, vers 21 heures, au service d'oncologie pédiatrique du CHU de…
La société d'assurance SHAM propose de relever le plancher minimum réglementaire de garantie entre 6 et 8 millions d'euros par sinistre pour les professionnels de santé assurés en Responsabilité civile professionnelle (RCP) alors que depuis 2002, le…
Dans un communiqué diffusé lundi, le Syndicat national des obstétriciens de France (SYNGOF) estime indispensable d'établir un correctif législatif pour pallier l'insécurité, pour les patients et les obstétriciens, créée par le plafond de garantie…
Réunie jeudi 29 octobre après-midi en commission exécutive, l'Agence régionale de l'hospitalisation (ARH) de Provence-Alpes-Côte-d'Azur a décidé de délivrer "à titre provisoire" l’autorisation d’exercer l’activité de soins d’obstétrique au CH de…
Une plainte contre X avec constitution de partie civile a été déposée vendredi au tribunal de grande instance de Grenoble par un collectif de neuf personnes, dont un chirurgien-dentiste, pour dénoncer la campagne de vaccination contre la grippe A…
Hospimedia: "Récemment le médiateur de la République s'est penché lors d'un colloque sur la problématique de l'expertise médicale en se posant la question "expertises faillibles, justice fragile?", au travers notamment du rôle de l'expert médecin.…
Le CHU d'Angers vient d'être condamné par le tribunal administratif de Nantes pour une erreur de diagnostic qui a laissé lourdement handicapé un enfant. Peu après sa naissance en 1997, les parents ont constaté chez leur fils "des mouvements…
A la suite de l'arrêt rendu par la Cour administrative d'appel (CAA) de Marseille concernant la responsabilité du CH Edouard Toulouse de Marseille (Bouches du Rhône) dans la fugue d'un patient ayant commis un meurtre, l'établissement a décidé de se…
La cour administrative d'appel de Marseille vient de rendre sa décision concernant le meurtre d'un homme commis en mars 2004 par un patient en fugue et qui bénéficiait d'une sortie à l'essai du CH Edouard Toulouse de Marseille. La cour considère que…
