Dans une décision rendue le 9 octobre — et dont Hospimedia a obtenu copie (à télécharger ci-dessous) —, le tribunal administratif de Nantes (Loire-Atlantique) a rejeté la requête formulée par l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la…
Il faudra encore patienter pour obtenir un jugement au fond statuant sur la légalité de l'obligation de la présence d'ambulanciers au volant des Smur, soutenue par l'Association française des ambulanciers Smur et hospitaliers (Afash). Une décision…
Après avoir rejeté mi-septembre le pourvoi de Jean-Claude Mas, fondateur de la société Poly implant prothèse (PIP), la Cour de cassation s'est prononcée, le 10 octobre, sur la responsabilité de l'organisme notifié allemand TÜV Rheinland. Il s'agit…
Au CH de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), l'un des trois établissements du groupement hospitalier de territoire (GHT) Rance-Émeraude*, le syndicat Sud santé s'apprête à lancer une action de groupe contre l'hôpital malouin pour discrimination envers ses…
Des aides-soignantes licenciées et entendues par la police après avoir participé à des reportages dénonçant des pratiques de maltraitance en Ehpad, une pétition pour maintenir une fille albanaise de 4 ans en France pour qu'elle puisse recevoir des…
La Cour de cassation a mis un terme le 12 septembre dernier à l'affaire du logement de fonctions rénovés à grands frais — le montant total des travaux s'est élevé à plus de 630 000 euros — sur les fonds du CHU de Caen (Calvados) de son ancien…
Six mois d'interdiction temporaire d'exercice de la médecine, assortis d'un sursis de trois mois. C'est la sanction dont viennent d'écoper le chirurgien urologue et l'anesthésiste de la Polyclinique de Lisieux (Calvados) qui se sont violemment…
Depuis plusieurs mois déjà et comme évoqué mi-mars dans Hospimedia, la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) envisageait de déposer plainte pour "escroquerie" contre l'Association pour l'utilisation du rein artificiel à La Réunion (Aurar).…
La CFDT a annoncé cette semaine que 19 salariés sur 40 de l'Ehpad L'Accueil à Remiremont (Vosges) avaient déposé une plainte contre leur établissement courant avril pour atteinte à l'intimité de la vie privée. En cause, la découverte de deux…
Après une première victoire devant l'Office européen des brevets en octobre 2016, plusieurs associations humanitaires avaient déposé un second recours, en mars 2017, contre le brevet de Gilead sur le sofosbuvir, une molécule très coûteuse dans le…
