À la suite du décès d'un nourrisson, la commercialisation du médicament Uvestérol D du laboratoire Crivex avait été suspendue par les pouvoirs publics. Quant à l'Uvestérol ADEC, qui utilise le même dispositif d'administration à risque, il avait été…
Dans une décision datée du 12 mars (à télécharger ci-dessous), le Conseil d'État condamne le CHU de Rennes (Ille-et-Vilaine) à verser 6 000 euros () de dédommagement pour frais de justice à un de ses anciens chefs du service des urgences…
Dans le cadre d'une plainte des proches d'un patient décédé en 2010 à l'Institut Paoli-Calmettes à Marseille (Bouches-du-Rhône), la responsabilité de trois infirmières et de l'institut — en temps que personne morale — était examinée lors d'une…
Pour rendre sa décision, la cour administrative d'appel de Caen (Calvados) s'est appuyée sur une directive européenne de 2003 qui concerne certains aspects de l'aménagement du temps de travail. Le CH de Falaise est donc contraint de verser une…
Céline Boussié, dont le statut de lanceur d'alerte a été reconnu par le tribunal correctionnel de Toulouse (Haute-Garonne) début 2018 (lire nos articles ici et là), s'est de nouveau retrouvée devant la justice mais cette fois pour contester son…
Dans une décision rendue le 25 janvier, le Conseil d'État inflige une pénalité de 20 000 euros () au CH intercommunal (CHI) de Fréjus-Saint-Raphaël (Var) pour s'être un peu trop empressé à signer fin 2017 un contrat en responsabilité civile…
La décision du 9 avril 2018 d'arrêt de la nutrition et de l'hydratation artificielles associé à une sédation profonde et continue jusqu'au décès de Vincent Lambert est validée par les juges des référés du tribunal administratif de…
Le secteur de la protection juridique des majeurs devrait enfin avoir son enquête de coûts. Dans une note d'octobre 2018 et tout juste mise en ligne, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) détaille les modalités possibles à sa mise en…
L'État a failli dans sa mission de police sanitaire entre avril et décembre 2009 pour le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis). Saisie en première instance par une plaignante ayant reçu des prothèses mammaires fabriquées par la…
La survenue du décès d'une résidente de l'Ehpad du Larmont, près de Pontarlier (Doubs), a-t-elle été accélérée volontairement ou involontairement ? Pour répondre à cette interrogation, deux enquêtes sont en cours. L'ARS Bourgogne-Franche-Comté mène…
