Le juge des référés du Conseil d'État maintient sa position sur l'absence de carence du ministère des Solidarités et de la Santé sur le changement de formulation du Levothyrox. Ce changement avait provoqué une vague de notifications d'effets…
Le Conseil d'État suit l'avis de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) sur la qualification des logiciels d'aide à la prescription (Lap). Il s'agit de dispositifs médicaux (DM) selon la règlementation en vigueur dans l'UE. En suivant cette…
Le 2 juillet, un jeune homme de 22 ans, pensionnaire de l'institut d'éducation motrice (IEM) de Talence (Gironde) géré par APF France handicap s'est noyé lors d'une sortie à la mer organisée au Teich, dans le bassin d'Arcachon. Le parquet de…
Le procureur général de Versailles a décidé de saisir la Cour de cassation en vue du dessaisissement du tribunal correctionnel de Nanterre au profit du tribunal correctionnel de Paris, indique les laboratoires Servier dans un communiqué ce 6…
Information mise à jour : Les trois nouveaux experts ont été nommés par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Leur rapport est attendu avant le 31 octobre 2018.L'expertise du tableau clinique de Vincent Lambert, hospitalisé…
Condamné en première instance, le CHU de Besançon (Doubs) retrouvait les tribunaux le 14 juin pour le jugement* en appel de sa condamnation, en qualité de personne morale, pour l'exposition de ses agents à l'amiante entre 2009 et 2013. Trois…
Information mise à jour : la société Philogéris précise, à Hospimedia le 14 juin, qu'elle apporte un démenti formel aux assertions selon lesquelles elle serait partie en laissant une ardoise de 200 000 euros à l'association Raby-Barboteau. Voici un…
Dans une ordonnance rendue publique le 6 juin, les juges du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne) ont rejeté la demande de récusation des experts mandatés pour déterminer le tableau clinique de Vincent Lambert. Les proches de ce…
La Cour de cassation rappelle début mai que seule la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) est compétente pour désigner les établissements et services susceptibles d'accueillir les personnes handicapées. La maison…
Le conseil des prud'hommes de Paris s'est rangé, le 24 mai, du côté de l'ancienne directrice adjointe de l'Ehpad Péan (Paris), jugeant son licenciement pour faute grave dépourvu de cause réelle et sérieuse. C'est "un immense soulagement" pour la…
