Le tribunal de grande instance (TGI) de Belfort (Territoire de Belfort) a condamné une infirmière, le 21 février, à six mois de prison ferme pour violences sur personnes vulnérables, avec interdiction définitive d'exercer une fonction médicale ou…
Le Conseil d'État était saisi par une procédure de référé-suspension sur l'abaissement, par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), de la posologie maximale dans le cadre de la…
Le conseil des prud'hommes de Montpellier (Hérault) a ordonné le 16 février que dix salariées aux postes d'agents de service hospitalier (ASH), qui avaient été "externalisées" à une société du groupe Élior, soient réintégrées au sein de la clinique…
Informations mises à jour : Aucun appel n'ayant été interjeté par l'institut médico-éducatif, le jugement de relaxe rendu par le tribunal de grande instance est donc définitif. Céline Boussié a partagé l'information sur son compte twitter le 20…
Information mise à jour : À la suite de la publication de cet article, la Fédération CGT Santé action sociale a tenu à apporter des précisions sur la suite de son action, dès le 21 février. "Nous demandons l'abrogation immédiate de tous les ordres…
Fin décembre 2016, le Conseil d'État avait procédé à l'annulation des arrêtés fixant les tarifs MCO 2015 et 2016. Cette annulation ne concernait que les tarifs des établissements privés à but non lucratif. La cour avait alors donné raison à la FHP…
Une octogénaire admise au service de gastroentérologie du CH d'Angoulême (Charente) pour un bilan hépatique s'est défenestrée et est décédée dans la nuit du 2 au 3 avril 2010. Ses trois enfants ont porté l'affaire devant la justice administrative,…
Saisi par le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom), le Conseil d'État a statué sur la convention unique pour la mise en œuvre des recherches à finalité commerciale impliquant la personne humaine. Cette convention est passée entre le…
Le 7 février, l'État a été condamné en première instance à verser à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Seine-Saint-Denis 1,39 million d'euros (M) en raison de sa non-participation aux frais de locaux pour la période…
Un accueillant familial n'est pas lié à la personne accompagnée par un contrat de travail. Par extension, il en va de même pour le remplaçant de l'accueillant. Ce principe a été rappelé par la Cour de cassation, le 18 janvier dernier. Dans cette…
