Le laboratoire Gilead dispose d'un certificat complémentaire de protection (CCP) pour son médicament Truvada, utilisé en prévention contre le VIH. Les brevets de ce médicament ont expiré en Europe mais la mise sur le marché des génériques est…
Le cadre règlementaire de la sédation profonde et continue jusqu'au décès, prévue par la loi Claeys-Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, continue de faire l'objet de recours devant la justice…
Le tribunal administratif de Poitiers, dans un avis daté du 6 décembre, vient de donner raison à l'association Raby-Barboteau qui gérait depuis l'origine l'Ehpad du même nom à Segonzac (Charente) et s'en était vu retirer la gestion à l'issue d'une…
La première décision judiciaire est intervenue, le 29 novembre, dans le cadre de l'action de groupe des victimes de la Dépakine, un médicament anti-épileptique tératogène, et de l'association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de…
Une nouvelle décision du Conseil d'État, saisi en référé par la ministre des Solidarités et de la Santé, acte le déremboursement définitif des dispositifs médicaux (DM) Ostenil et Arthrum, indiqué afin de réduire le symptôme douloureux de…
Le Conseil d'État ne procède qu'à une seule modification sur l'ensemble des dispositions relatives à l'évaluation et au contrôle de qualité des examens de diagnostic prénatal de la trisomie 21. Une vingtaine de requérants demandaient l'annulation du…
Victime d'une chute de trampoline en février dernier, un Grenoblois de 20 ans a dû être amputé d'une jambe. Un acte qui, selon son avocat, est la conséquence de plusieurs négligences. Une plainte devait être déposée ce 21 novembre dans l'après-midi,…
Le Conseil d'État, dans une décision rendue le 8 novembre (à consulter ci-dessous) a rejeté le recours du Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers universitaires (SNPHPU). Le syndicat demandait…
À l'occasion d'un jugement rendu le 23 octobre, la chambre régionale des comptes (CRC) de Bretagne a condamné un ancien comptable du CHU de Rennes (Ille-et-Vilaine) à rembourser 73 572,18 euros () à l'établissement breton. En cause : son paiement en…
Information mise à jour : Le CHS de Rouffach, via son avocat, a communiqué sur le jugement rendu dans le cadre de sa procédure engagée contre l'association Jean-Louis Mégnien pour diffamation. Le juge des référés reconnaît le caractère diffamatoire…
