Devant le tribunal de grande instance (TGI) de Toulouse (Haute-Garonne), Céline Boussié réitère ses propos tenus sur Europe 1 et LCI et qui lui valent d'être poursuivie pour diffamation. "Je ne souhaite à personne ce que j'ai vécu à l'institut…
Le rapporteur public du Conseil d'État a rendu son avis. En séance du 13 septembre, il a conclu au rejet du pourvoi de Nicolas Bonnemaison. Ce dernier contestait la décision de radiation du 15 avril 2014 de la chambre disciplinaire nationale du…
C'est une petite victoire pour les établissements et services d'aide par le travail (Esat). Au cœur de l'été, le Conseil d'État a fait droit à la demande des associations* d'établissements et familles de personnes handicapées de sanctionner le…
La décision avait été annoncée par l'ARS Grand-Est début août : l'hôpital local de Lamarche (Vosges) devait être placé sous administration provisoire. Une décision motivée par la situation déficitaire du CH et contestée par le directeur de…
Une nouvelle affaire Vincent Lambert va-t-elle débuter ? Au CHU de Nancy (Meurthe-et-Moselle), une adolescente de quatorze ans, Inès, est hospitalisée au sein du service de réanimation pédiatrique depuis le 22 juin dernier, victime d'un accident…
Le tribunal de grande instance de Besançon a rendu son jugement ce 8 septembre, condamnant le CHI de Haute-Comté à Pontarlier (Doubs) et son ex-directrice à des amendes avec sursis. Ils sont accusés de mise en danger de la vie d'autrui et…
Le pôle de santé publique du tribunal de grande instance (TGI) de Paris a décidé de classer sans suite le 20 juillet dernier son enquête préliminaire ouverte à la mi-novembre 2016 après le décès suspect de trois patients adultes âgés de 61 à 65 ans…
Les laboratoires Servier et l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) sont renvoyés en correctionnelle dans l'affaire du Mediator, respectivement pour "homicides involontaires par violation délibérée" et "homicides involontaires par…
Le tribunal administratif de Nantes (Loire-Atlantique) a condamné le 30 juin dernier le CHU de Nantes à verser près de 352 500 euros () à une infirmière salariée en rééducation dans un autre établissement ligérien, les Œuvres de Pen-Bron, en…
Un arrêté publié ce 25 août au Journal officiel fait état de la nomination d'Irène Lidoine-Boffy en tant que présidente des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections…
