Une nouvelle situation de fin de vie à l'hôpital prend un tour judiciaire. Après les CHU de Reims (Marne) et de Marseille (Bouches-du-Rhône), c'est le CHRU de Nancy (Meurthe-et-Moselle) qui est concerné, avec l'affaire Inès. Une procédure collégiale…
Les décisions de justice continuent de s'accumuler autour de la situation de Vincent Lambert. Les proches de ce tétraplégique en état végétatif, hospitalisé à Reims (Marne), se déchirent devant les tribunaux. Dans un arrêt rendu le 13 décembre, la…
Le juge du référé-liberté du Conseil d'État a statué sur la gestion par le Gouvernement de la crise du Levothyrox. Le changement de formulation de ce médicament contre les troubles de l'équilibre thyroïdien a provoqué une hausse des déclarations…
"Rien n'empêchera la justice de suivre son cours et s'il y a des sanctions à prendre, elles seront prises." Interpellé ce 13 décembre lors des questions au Gouvernement par le député Jean-Pierre Door (Les Républicains, Loiret), le secrétaire d'État…
Le laboratoire Gilead dispose d'un certificat complémentaire de protection (CCP) pour son médicament Truvada, utilisé en prévention contre le VIH. Les brevets de ce médicament ont expiré en Europe mais la mise sur le marché des génériques est…
Le cadre règlementaire de la sédation profonde et continue jusqu'au décès, prévue par la loi Claeys-Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, continue de faire l'objet de recours devant la justice…
Le tribunal administratif de Poitiers, dans un avis daté du 6 décembre, vient de donner raison à l'association Raby-Barboteau qui gérait depuis l'origine l'Ehpad du même nom à Segonzac (Charente) et s'en était vu retirer la gestion à l'issue d'une…
La première décision judiciaire est intervenue, le 29 novembre, dans le cadre de l'action de groupe des victimes de la Dépakine, un médicament anti-épileptique tératogène, et de l'association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de…
Une nouvelle décision du Conseil d'État, saisi en référé par la ministre des Solidarités et de la Santé, acte le déremboursement définitif des dispositifs médicaux (DM) Ostenil et Arthrum, indiqué afin de réduire le symptôme douloureux de…
Le Conseil d'État ne procède qu'à une seule modification sur l'ensemble des dispositions relatives à l'évaluation et au contrôle de qualité des examens de diagnostic prénatal de la trisomie 21. Une vingtaine de requérants demandaient l'annulation du…
