Dans une décision (n 388099) rendue le 31 mars, le Conseil d'État a annulé l'arrêt rendu le 18 décembre 2014 par la cour administrative d'appel (CAA) de Nancy (n 13NC01485), laquelle annulait pour sa part la révocation du Dr Pierre-Michel Roux du…
Dans une décision rendue mi-mars, la Cour de cassation a refusé de requalifier le contrat d'un agent de service en contrat d'aide-soignant, et par là-même a rappelé les contours de ces deux fonctions telles qu'elles sont inscrites dans la convention…
[Politique de santé] L'Inca et Santé publique France ont signé un accord de collaboration Ce 24 mars, l'Institut national du cancer (Inca) et Santé publique France ont signé un accord-cadre de collaboration pour quatre ans. Il vise une meilleure…
Après que l'enquête de l'ARS Bourgogne-Franche-Comté l'a dédouané, le CHU de Besançon (Doubs) annonce dans un communiqué qu'il va porter plainte pour diffamation contre Philippe Humbert, praticien de l'établissement et ancien chef de service de…
Ce 24 mars, les avocats des parents de Vincent Lambert, Me Jean Paillot et Me Jérôme Triomphe, se sont vus notifier par la cour d'appel de Reims (Marne) un refus de la demande de transfert dans un autre établissement, confirment-ils à Hospimedia. Si…
[Dialogue social] Les radiologues hospitaliers ne suivent pas dans leur grève leurs collègues libéraux mais soutiennent leurs critiques Par le biais d'un communiqué diffusé ce 22 mars, le Syndicat des radiologues hospitaliers (SRH) annonce qu'il ne…
"Circulez, il n'y a rien à voir". Philippe Halimi, le président de l'association Jean-Louis Mégnien, critique les conclusions de la seconde enquête de l'ARS Bourgogne-Franche-Comté sur l'alerte lancée par Philippe Humbert sur le fonctionnement du…
Le CHU de Nîmes (Gard) a été mis en examen pour homicide involontaire par manquement à une obligation de prudence ou de sécurité, a appris Hospimedia ce 16 mars auprès de l'établissement, confirmant une information de nos confrères de Midi libre.…
[Ressources humaines] L'association Jean-Louis Mégnien s'inquiète du retard pris dans l'officialisation d'Édouard Couty comme médiateur Deux mois après l'annonce par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, de la…
La cour d'appel de Versailles (Yvelines) a débouté le 2 mars le CH Victor-Jousselin de Dreux (Eure-et-Loir) de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire issue du jugement du tribunal de grande instance de Chartres de janvier dernier. Ce dernier a…
