Dès la parution de l'ordonnance sur les pharmacies à usage intérieur (PUI), Michel Guizard, le président du Syndicat national des pharmaciens et praticiens hospitaliers universitaires (SNPHPU), a fait part de son intention de saisir le Conseil…
La pétition du Pr Henri Joyeux aura finalement un impact sur la politique vaccinale du Gouvernement. Dans sa pétition, qui recueille plus d'un million de signatures, il s'attaque au vaccin hexavalent (diphtérie, tétanos, poliomyélite, les trois…
Information mise à jour : L’Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) a décidé de saisir le Conseil d'État, à la suite de cette décision de justice. Lire la réaction des parties au dernier paragraphe. Après qu'une expertise médicale a été…
Le tribunal administratif de Lille (Nord) a retenu la responsabilité du CH d'Armentières dans le décès en 2012 d'un jeune patient souffrant de schizophrénie catatonique s'étant enfui de l'établissement après y avoir été admis. Dans sa décision du 25…
Une visite dont ils se seraient bien passés. Le 24 janvier dernier, les services de gendarmerie de Nice ont perquisitionné deux Ehpad des Alpes-Maritimes. Gérés par la même famille mais relevant de deux sociétés différentes, les établissements…
Après avoir démissionné de ses fonctions de directeur d'établissement et de chef de service éducatif, un salarié de l'association Sésame autisme Languedoc-Roussillon a saisi les prud'hommes. En deuxième instance, la cour d'appel de Nîmes (Gard) a…
Les Ehpad associatifs ne peuvent décider seuls d'appliquer une norme conventionnelle non obligatoire. Puisque les structures perçoivent des fonds publics, elles doivent impérativement obtenir un agrément ministériel. La Cour de cassation le rappelle…
Le 19 janvier, la Cour de cassation est revenue sur une décision d'appel, jugeant légal le licenciement pour faute grave d'une directrice d'Ehpad. Cette dernière a été embauchée par la fondation Maison de retraite Saint-Joseph en janvier 2009 et a…
La Cour de cassation s'est prononcée le 11 janvier 2017 sur une affaire opposant l'Ehpad Cournot-Changey, situé à Gray (Haute-Saône) et son ancien directeur. Après avoir été victime d'un accident vasculaire cérébral (AVC), ce dernier a été placé en…
Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a condamné l'État à verser 617 000 euros environ à titre de dommages et intérêts à un homme hospitalisé sous contrainte durant près de dix-huit ans, au motif que ce dernier a été privé de liberté sur le…
