Des enquêtes en cours à la suite d'un fait divers tragique au CH de Douai, des chansons paillardes pour raviver les souvenirs de salle de garde, la formation des gynécologues questionnée quant au consentement des patientes, un chien fidèle devenu…
Un ancien directeur financier de Vivalto, Arnaud Dartois, assigne le groupe de cliniques devant le tribunal de commerce de Paris pour ne pas avoir respecté, selon lui, un accord d'intéressement. Il aurait pu en bénéficier dans le cadre de la…
La Cour administrative d'appel de Douai a confirmé le 22 juillet la révocation d'un agent des services hospitaliers qualifiés d'Ehpad, prononcée en janvier 2014. Elle confirme ainsi une décision du tribunal administratif de Lille. Alors que l'agent,…
Par le biais d'un arrêt rendu le 12 juillet, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi contre une décision de renvoi en correctionnelle pour homicide involontaire prise en septembre 2015 par la chambre de l'instruction de la…
L'affaire a commencé en 2009, lorsque la préfecture et le département du Val-d'Oise ont nommé un administrateur provisoire pour gérer les onze établissements médico-sociaux et l'entreprise adaptée de l'association Le Colombier. Par la suite, en mars…
Une aide-soignante a été employée au sein d'un Ehpad public haut-marnais, entre 1983 et 2010, date de son admission à la retraite. Elle était alors au huitième échelon du grade d'aide-soignant de classe normale. Estimant avoir subi une…
Une bouffée d'air pour le CHI de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), aux prises avec de récurrentes difficultés financières depuis plusieurs années (le déficit avoisinait les 9 M fin 2015). Mi-mai, la cour administrative d'appel (CAA) de Paris…
La Cour de discipline budgétaire et financière a condamné l'ancienne directrice de l'Ehpad de Durtal (Maine-et-Loire) a une amende de 1 500 euros, pour divers manquements aux règles des marchés publics. Les juges étudient dans un premier temps les…
L'ancien directeur général du CHU de Caen, Joël Martinez, a été condamné le 7 juillet par le tribunal correctionnel de Caen à trente-six mois d'emprisonnement dont dix-huit mois fermes, assortis d'une mise à l'épreuve de vingt-quatre mois. Cette…
Un CH conserve-t-il sa responsabilité pénale de personne morale après fusion avec un autre établissement ? La Cour de cassation a tranché sur cette question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le 29 juin, et estimé qu'il n'avait pas lieu de la…
