Le fondateur de la société Poly Implant Prothèse (PIP) est de nouveau condamné à quatre ans de prison ferme. Cette peine a été prononcée ce 2 mai par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Une amende de 75 000 euros et l'interdiction…
[Judiciaire] L'Ordre des pharmaciens envisage un recours pour inciter le Gouvernement à publier un texte réglementaire sur les bonnes pratiques "La position de l'Ordre des pharmaciens est ferme, il faut un arrêté de bonnes pratiques. Nous en avons…
"La règle générale de l'Ordre des pharmaciens, c'est d'agir contre l'exercice illégal de la profession. Seuls les pharmaciens font ce qu'ils ont à faire", rappelle Isabelle Adenot, la présidente de l'Ordre national des pharmaciens. Une règle…
[Gestion des risques] La Haute Autorité de santé détaille et propose sa méthodologie de réalisation de fiches La Haute Autorité de santé (HAS) publie un guide méthodologique de réalisation de fiches mémo ou pertinence, à partir de ses propres…
[Judiciaire] L'enquête des juges sur le Mediator est terminée pour l'instant Les investigations des juges du pôle de santé publique du tribunal de Paris sur le dossier du Mediator — un antidiabétique à l'origine de lésions de valves cardiaques —…
Toute administration est tenue d'instruire les demandes qui lui sont adressées dans un délai raisonnable. Il en va ainsi du conseil départemental qui, après avoir autorisé l'ouverture d'un Ehpad, est chargé de négocier et de signer avec…
La direction régionale de la jeunesse, de la solidarité et de la cohésion sociale (DRJSCS) Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) a profité de la révision de son schéma régional de l'activité des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM)…
L'affaire relative à l'exercice présumé illégal de la profession infirmière au CH de Thann (Haut-Rhin) n'a toujours pas été jugée sur le fonds. Le 24 février dernier, lors de l'audience du tribunal correctionnel de Mulhouse, l'avocat de l'Ordre…
Information mise à jour : L'ARS Centre-Val de Loire a communiqué ce lundi 18 avril. Elle indique avoir également saisi le procureur de la République et ajoute que le CH de Bourges a "pris la décision d'interdire jusqu'à nouvel ordre toute activité…
Le 22 mars, la cour administrative d'appel de Bordeaux a condamné le centre communal d'action sociale (CCAS) de Montbazens (Aveyron) à indemniser la famille d'une résidente de l'Ehpad du Parc Jaunac. Le CCAS voit sa responsabilité engagée après la…
