[Gestion des risques] L'ANSM a créé trois nouvelles commissions consultatives En date du 7 mars, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a créé trois nouvelles commissions consultatives : la commission…
[Plateau technique] Un décret vient remodeler les règles relatives à l'assistance médicale à la procréation Par le biais d'un décret publié ce 6 mars au Journal officiel, les directives européennes relatives aux gamètes et aux tissus germinaux sont…
[Gestion des risques] La Martinique dépasse désormais les 9 200 cas de Zika et la Guyane les 1 400 9 240 cas en Martinique et 1 405 en Guyane. L'épidémie de virus Zika continue de s'étendre dans ces deux territoires avec une progression respective…
Après le décès de trois résidentes de l'Ehpad du Clos Saint-Grégoire de Biot (Alpes-Maritimes) dans les intempéries du 3 octobre dernier (lire ci-contre), le procureur de Grasse a décidé d'ouvrir une information judiciaire contre X. L'information,…
C'est une décision de la cour d'appel de Paris qui a relancé le débat entre, d'un côté le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes (CNOCD) et la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD), de l'autre la Fédération nationale…
Une nouvelle décision vient épaissir le dossier judiciaire constitué par la famille d'une jeune patiente décédée en 2004 alors qu'elle se trouvait placée en chambre d'isolement à l'établissement public de santé (EPS) Roger-Prévot de Moisselles…
La cour d'appel de Grenoble a maintenu vendredi 26 février le placement de trois enfants de 4, 6 et 9 ans atteints de troubles envahissants du développement (Ted), a indiqué à Hospimedia, Me Sophie Janois, représentant la mère. Cette dernière avait…
Le 18 février, la cour d'appel de Poitiers a confirmé le jugement du tribunal correctionnel en prononçant la relaxe d'une aide-soignante de l'unité de soins de longue durée (USLD) du CH de Châtellerault (Vienne). Elle était accusée de violences sur…
Le tribunal correctionnel de Marseille a rendu son verdict le 23 février. Une aide-soignante de l'Ehpad Saint-George (Bouches-du-Rhône), poursuivie pour agression sexuelle aggravée, a été reconnue coupable et condamnée à deux ans de prison dont un…
Le Conseil d'État a ordonné au Premier ministre Manuel Valls la publication du décret d'application de la loi de 2005 relatif au fonds départemental de compensation du handicap. Par décision du 24 février 2016, le chef du Gouvernement dispose de…
