Le pôle civil du tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre (Hauts-de-Seine) a rendu, ce 22 octobre, sa décision dans deux dossiers impliquant les laboratoires Servier. Ces derniers sont pour la première fois reconnus responsables de la…
Pour pourvoir exercer en Ehpad, un médecin coordonnateur doit attester de certaines qualifications. Selon l' article D312-157 du Code de l'action sociale et des familles (CASF), il doit être titulaire d'un diplôme d'études spécialisées…
[Île-de-France] L'agression de cinq soignants du CH Sud-Francilien par un patient suscite une vive émotion Ce 20 octobre en matinée, cinq soignants du CH Sud-Francilien de Corbeil-Essonnes (Essonne) ont été agressés par un patient hospitalisé au…
La Cour de cassation a confirmé la prescription de l'action publique contre le Dr Danièle Canarelli, psychiatre du CH Édouard-Toulouse de Marseille (Bouches-du-Rhône), poursuivie pour homicide involontaire après qu'un de ses patients a tué en 2004…
En cas d'accident du travail, un fonctionnaire peut obtenir une rente pour pallier les conséquences patrimoniales de l'atteinte à son intégrité physique. En complément, il a également la possibilité de demander une réparation pour d'autres dommages,…
Au CH Guillaume-Régnier de Rennes (Ille-et-Vilaine), les décisions de justice se suivent et se ressemblent. Par ordonnance en date du 16 octobre, le tribunal administratif de Rennes vient en effet de suspendre l'exécution d'une décision prise le 11…
Le tribunal correctionnel de Mulhouse devait tenir audience ce 14 octobre dans le cadre de la plainte déposée en 2011 par l'Ordre national des infirmiers (Oni) à l'encontre du CH de Thann (Haut-Rhin) qui, selon l'ordre, a employé durant plusieurs…
[Judiciaire] Un agent public doit présenter aux juges des éléments laissant présumer le harcèlement moral dont il se dit victime Un agent public d'Ehpad qui indique avoir été victime de harcèlement moral, doit présenter aux juges " des éléments de…
[Politique de santé] Une mission médicale est chargée d'évaluer le dispositif sanitaire pour les migrants de Calais Les ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et de l'Intérieur annoncent ce 12 octobre dans un communiqué…
L'externalisation de la fonction hôtelière d'un Ehpad peut constituer un motif économique de licenciement si plusieurs règles sont respectées. Ainsi, cette réorganisation doit être effectuée pour sauvegarder la compétitivité de la structure ou celle…
