Le bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) peut être soumis par le conseil départemental à un contrôle de l'effectivité de l'aide. Pour cela, il est tenu de produire tous les justificatifs de dépenses correspondant aux sommes…
L'aide sociale aux personnes âgées (Aspa) est normalement attribuée à partir de 65 ans pour financer un soutien à domicile, un placement chez des particuliers ou dans un établissement. Néanmoins, elle peut être versée à compter de 60 ans aux usagers…
Le tribunal de grande instance (TGI) de Bonneville (Haute-Savoie) a statué le 23 octobre en rendant une décision d'incompétence du juge dans le litige qui oppose la direction de la Clinique des Grandes-Alpes à Cluses, établissement dans l'attente…
[Île-de-France] L'intersyndicale de l'AP-HP menace d'une "grève totale et illimitée" à compter de la mi-novembre Si le soir du 17 novembre, le protocole d'accord signé le 27 octobre entre l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et la CFDT pour…
La procédure de liquidation judiciaire de l'Hôtel-Dieu du Creusot (Saône-et-Loire) est ouverte depuis le 16 octobre par le tribunal de grande instance (TGI) de Chalon-sur-Saône. Les difficultés financières s'étaient en effet poursuivies malgré…
[Économie] Le Resah attribue un marché national pour les stocks de protection contre les risques NRBC Le Réseau des acheteurs hospitaliers (Resah) a constitué un groupement de commandes avec l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) et a…
La cour d’assises d’Angers (Maine-et-Loire) a jugé en appel la semaine dernière Nicolas Bonnemaison pour l'empoisonnement de sept patients en fin de vie. Cette fois-ci, contrairement au verdict rendu à Pau (Pyrénées-Atlantique) en première instance…
La non présentation d'un agent d'Ehpad à une contre-visite médicale — pour infirmer ou confirmer son incapacité à reprendre son service — est comparable à un abandon de poste et justifie une radiation. C'est ce qu'a affirmé la cour administrative…
Le pôle civil du tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre (Hauts-de-Seine) a rendu, ce 22 octobre, sa décision dans deux dossiers impliquant les laboratoires Servier. Ces derniers sont pour la première fois reconnus responsables de la…
Pour pourvoir exercer en Ehpad, un médecin coordonnateur doit attester de certaines qualifications. Selon l' article D312-157 du Code de l'action sociale et des familles (CASF), il doit être titulaire d'un diplôme d'études spécialisées…
