La cour administrative d'appel de Nantes a appuyé la décision du CH Vendée-Loire-Océan. En février 2013, la direction a choisi de mettre d'office à la retraite une aide-soignante de l'Ehpad Aquarelle, après avoir constaté des actes de maltraitance.…
[Judiciaire] La connaissance du rôle des pôles de santé publique doit être développée Une circulaire , publiée au Bulletin officiel ( BO ) du 10 juin 2015, établit un bilan des pôles de santé publique, mis en place pour permettre au système…
Lors d'une audience le 7 juillet au tribunal de commerce de Belfort (Doubs), l'administrateur judiciaire de la clinique de Montbéliard, gérée par le groupe Kapa Santé, a requis une liquidation judiciaire de l'établissement avec poursuite d'activité,…
[Recherche] La 8e édition de l'état de l'enseignement supérieur et de la recherche est publiée L' édition 2015 de l'état de l'enseignement supérieur et de la recherche vient d'être mise en ligne par le ministère dédié. Vision synthétique et chiffrée…
Attendue, la cour d'appel de Paris a rendu le 2 juillet sa décision dans le procès des surirradiés d'Épinal (voir ci-contre le suivi de l'affaire). La chambre 2.9 a réformé partiellement la peine prononcée en janvier 2013 par le tribunal…
Information mise à jour : Par communiqué diffusé en soirée ce 24 juin, le laboratoire Servier a assuré qu'il continuera bien à indemniser "tous les patients ayant souffert du Médiator". Et d'assurer n'avoir "jamais refusé de faire une offre…
Ce 23 juin, le tribunal administratif de Versailles a rejeté la requête formulée le 5 juin dernier par l'Association de défense de l’hôpital de Dourdan et de sa maternité (Essonne). Celle-ci visait à suspendre la décision prise quatre jours plus tôt…
[Judiciaire] Le Dr Marc Giroud se voit confirmer en appel son avertissement pour manquement à ses obligations déontologiques La chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins a confirmé le 5 mai dernier l'avertissement prononcé le 4…
[Judiciaire] Condamné aux Prud'hommes pour CCD abusifs, Medica est traîné au TGI de Nanterre Saisi le 20 janvier dernier sur deux dossiers de contrats à durée déterminé (CDD) abusifs pour le compte de trois Ehpad de Medica France*, le tribunal des…
[Île-de-France] L'ARS installe un pôle d'accès unique dédié au handicap neurologique L'ARS Île-de-France et l'Institut des neurosciences translationnelles de Paris (IHU-A-ICM) ont annoncé ce 8 juin par communiqué la création d'un pôle d'accès unique…
