[Guadeloupe] Le DG de l'ARS exclut toute mise sous administration provisoire du CH de Saint-Martin Réagissant ce 10 septembre à la situation financière du CH Louis-Constant-Fleming de Saint-Martin (Guadeloupe), dans la suite de l'avis rendu à sa…
La chambre régionale des comptes (CRC) d'Aquitaine-Poitou-Charentes a rendu son jugement concernant une erreur de gestion dans l'exercice 2010 des comptes du CH d'Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques). Au cours de cet exercice, le comptable de…
La participation de la collectivité publique aux frais d'hébergement en maison de retraite ne constitue qu'une avance. C'est ce qu'a rappelé la cour d'appel de Rennes (Ille-et-Vilaine), dans une décision du 1 er septembre 2015, alors qu'elle…
Alors qu'il statuait sur un recours formé par une personne handicapée, le Conseil d'État est revenu, dans une décision du 31 juillet 2015, sur sa jurisprudence antérieure. Une nouvelle application du droit qui pourrait réduire les garanties…
Le refus d'agrément à l'encontre de l'École de biomécanique appliquée à l'ostéopathie Ostéobio de Cachan (Val-de-Marne) a été suspendu par décision de justice du 31 juillet dernier du tribunal administratif de Melun. Toutefois, le directeur adjoint…
Début juin, la cour administrative d'appel de Nantes a tout bonnement annulé pas moins de 244 754 euros () de sanctions infligées au CH de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) au titre de la tarification à l'activité (T2A). La justice a ainsi débouté le…
L es deux tiers des cas d'Alzheimer qui pourraient être é vités, les électro-hypersensibles reconnus par la justice, le nombre de démences en Europe qui reste stable, une résidente de maison de retraite disparue puis retrouvée... I nédits ou…
Une étude édifiante devrait inciter les patients à rester polis s'ils veulent un bon diagnostic, des anesthésistes qui ne veulent pas passer pour des professionnels incompétents, l'envoi de SMS pour calmer la douleur physique, des étiquettes de…
Un résident d'Ehpad peut percevoir l'aide sociale, rétroactivement, à compter de son premier jour dans l'établissement, s'il dépose une demande dans les deux mois. Un délai qui peut être prorogé et porté au maximum à quatre mois. La commission…
Lorsqu'un conseil départemental procède à une récupération sur succession, pour les sommes versées au titre de l'aide sociale en Ehpad, aucun délai particulier ne lui est imposé. La commission centrale d'aide sociale a rappelé cette règle dans une…
