Dans ses jugements du 15 juillet dernier, le tribunal a donc indemnisé sept familles d'enfants autistes des préjudices matériels et moraux qu'elles ont subis pour un total de 240 000 euros (). Si ce n'est pas la première fois que l'État français est…
La communauté de communes Limagne d'Ennezat a été condamnée fin juin à indemniser la famille d'un résident de l'Ehpad Le Bosquet, mort après avoir ingéré du liquide vaisselle. Le centre intercommunal d'action sociale (CIAS) est en effet gestionnaire…
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF), siégeant à la Cour des comptes, a rendu le 17 juillet un arrêt relaxant deux anciens directeurs généraux (DG) de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) suite à des irrégularités de…
[Gestion des risques] La Carsat Normandie a recentré en 2014 son budget d'action sociale vers les retraités les plus fragiles Dans le cadre de ses actions sociales, la Caisse d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat) de Normandie…
[Dialogue social] Les URPS de médecins libéraux demandent une harmonisation des frais électoraux facturés par les ARS La Conférence nationale des unions régionales de professionnels de santé de médecins libéraux (CN URPS-ML), réunie en assemblée…
[Île-de-France] Les rapprochements s'intensifient entre la fondation Adolphe de Rothschild et le GH Diaconesses-Croix-Saint-Simon À Paris, la fondation ophtalmologique Adolphe de Rothschild et le groupe hospitalier Diaconesses-Croix-Saint-Simon ont…
La nouvelle était prévisible. Alors que l'administrateur judiciaire de la clinique de Montbéliard (Doubs), gérée par le groupe Kapa Santé, a requis une liquidation judiciaire de l'établissement avec poursuite d'activité, lors d'une audience le 7…
Après avis de la commission consultative nationale d’agrément, vingt-trois écoles d'ostéopathie sont agréées pour dispenser la formation à compter du 1 er septembre 2015. La liste est parue ce 9 juillet au Journal officiel . Mais l'École de…
La cour administrative d'appel de Nantes a appuyé la décision du CH Vendée-Loire-Océan. En février 2013, la direction a choisi de mettre d'office à la retraite une aide-soignante de l'Ehpad Aquarelle, après avoir constaté des actes de maltraitance.…
[Judiciaire] La connaissance du rôle des pôles de santé publique doit être développée Une circulaire , publiée au Bulletin officiel ( BO ) du 10 juin 2015, établit un bilan des pôles de santé publique, mis en place pour permettre au système…
