L'assemblée du contentieux statue sur des affaires d'une "importance particulière, appréciée au regard de la portée juridique de la décision à rendre", rappelle le Conseil d'État. Sept questions justifient l'examen de l'affaire par cette formation…
L'ARS Lorraine et la Protection judiciaire de la jeunesse signent une convention, la clinique Paofai de Tahiti sauvée par 18 médecins, les nouvelles directives sur la commande publique sont adoptées... La rédaction vous livre, en bref, quelques…
Diffusé ce 11 février, le rapport public annuel 2014 de la Cour des comptes dresse un constat toujours aussi "préoccupant" de l'état des finances publiques et ce, "malgré un effort considérable" opéré en 2013. D'ailleurs, la réduction du déficit…
Le ministère public a requis en audience le 10 février à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) la relaxe pour Dr Danièle Canarelli, psychiatre au CH Édouard Toulouse de Marseille, poursuivie pour homicide involontaire après l'homicide…
Déposée par Hélène Lipietz, sénatrice (écologiste, Seine et Marne), le 16 décembre 2013, la proposition de loi introduisant un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical sera discutée en séance public au Sénat le 13…
Dans son délibéré rendu ce 6 février, la Cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation de l'ancien directeur d'hôpital Nicolas Fouque pour diffamation publique à l'encontre de Michel Dogué, actuel directeur du CH Théophile-Roussel de Montesson…
Ce jeudi 6 février, après avoir tenu une audience publique au cours de laquelle les parties et leurs conseils ont été entendus, le juge des référés du Conseil d'État a décidé de renvoyer le jugement de l'appel relatif à la situation de Vincent…
Pour sa 13e soirée de l’Espace de réflexion éthique en santé mentale, la Fédération régionale de recherche en psychiatrie et santé mentale (F2RSM) Nord-Pas-de-Calais a choisi d'échanger sur "Les nouvelles contraintes en psychiatrie : du côté des…
Recherche sur les effets du cannabis sur le cerveau humain au CHU de Nancy, retrait du recours en conseil d'État de la Carmf dans un litige avec l'Igas, nouveaux axes pour 2030 en matière de climat et d'énergie ... La rédaction vous livre, en bref,…
La 10e Rencontre des Magistrats, avocats et médecins experts (Mame) se tient ce 7 février à Montpellier. Au menu des débats : "La consolidation de l'enfant & le procès de l'irresponsable" : les critères de non-consolidation de l'enfant en…
