Juge d'instruction à Papeete, Philippe Stelmach vient d'adresser ces jours-ci à la présidence du Sénat une demande de levée d'immunité parlementaire à l'encontre de Gaston Flosse (ex-UMP), président de la Polynésie française, dans le cadre d'une…
Nicolas Estienne officialisé nouveau DG du CHU de Martinique, Carmat qui poursuit l'essai clinique de faisabilité du cœur artificiel bioprothétique, l'ONI fait part de ses inquiétudes quant à la précarité de la formation infirmière, rejet de l'appel…
Le Conseil d'État a ordonné le 14 février qu'un collège de trois médecins spécialistes en neurosciences réalise dans un délai de deux mois une expertise sur la situation de Vincent Lambert. Le président de la section du contentieux du Conseil d'État…
Le Tribunal administratif (TA) de Lille a condamné le 5 février dernier le CH Sambre Avesnois (Maubeuge, Nord) à indemniser la famille d'un jeune homme s'étant suicidé en 2006 au centre pénitentiaire de Maubeuge. Incarcéré depuis décembre 2005 pour…
L'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), le préfet de police et le procureur de la République de Paris ont signé ce 24 février un protocole d'accord pour renforcer la coopération entre les hôpitaux du CHU francilien et l'État en matière de…
Une circulaire de la Direction de la sécurité sociale (DSS), mise en ligne le 18 février, précise les dispositions introduites par le décret du 26 juin 2013 et le décret du 27 décembre 2013 relatifs aux modalités d'organisation et de fonctionnement…
Dans une décision rendue ce 14 février, le Conseil constitutionnel a estimé que le régime juridique de privation de liberté auquel sont soumis les patients en Unité pour malade difficile (UMD) n'était pas différent de celui applicable aux autres…
Le Conseil d'État a ordonné ce 14 février qu'un collège de trois médecins spécialistes en neurosciences réalise dans un délai de deux mois une expertise sur la situation de Vincent Lambert. "Cette décision est justifiée par la nécessité que le…
L'assemblée du contentieux statue sur des affaires d'une "importance particulière, appréciée au regard de la portée juridique de la décision à rendre", rappelle le Conseil d'État. Sept questions justifient l'examen de l'affaire par cette formation…
L'ARS Lorraine et la Protection judiciaire de la jeunesse signent une convention, la clinique Paofai de Tahiti sauvée par 18 médecins, les nouvelles directives sur la commande publique sont adoptées... La rédaction vous livre, en bref, quelques…
