Le financement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) "devrait relever exclusivement de contributions versées par les établissements hospitaliers concernés…
Rénovation du modèle économique du transport sanitaire
Le rapport consacré à la rénovation du modèle économique pour le transport sanitaire terrestre, porté par Didier Eyssartier, Conseiller général des établissements de santé (CGES) et remis en septembre dernier au ministère de la Santé, va faire…
Les versements aux établissements de santé progressent de 1,5% sur les dix premiers mois de l'année 2010, observe la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) dans sa note mensuelle. Le taux de progression est de 1,4%…
A l'heure du bilan 2009 du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS), l'assurance maladie relève que les taux de consommation du fonds ont été plus élevés que les années précédentes. Au niveau national, 27,1 millions…
Dans son dernier rapport annuel adopté à l'unanimité le 25 novembre et qui vient d'être rendu public, le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) insiste tout particulièrement sur le poids du déficit structurel de la branche maladie…
Le taux de chirurgie ambulatoire a progressé de 15 points entre 2006 et 2009 sur les 17 actes ciblés, totalisant 2 millions d'interventions pour l'année 2009 dont 1,5 million en ambulatoire. Près de 3/4 de ces interventions sont donc réalisées en…
Plan cadre 2011-2014 pour le développement durable
Dans la continuité de son premier plan cadre en faveur du développement durable, la sécurité sociale a établi un 2e plan cadre 2011-2014 en inscrivant la responsabilité sociétale des organisations. Cette responsabilité couvre la responsabilité…
Financement des dispositifs médicaux avant le 1er août 2008
La Fédération hospitalière de France (FHF) dénonce les plaintes pénales contre X déposées par des Caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) relatives à deux Établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) en…
Déclaration de politique générale du Premier ministre
Se refusant à "marquer le pas", le Premier ministre François Fillon a annoncé ce 24 novembre, à l'occasion de sa déclaration de politique générale à l'Assemblée nationale, "un gouvernement d'action" d'ici au prochain scrutin présidentiel de 2012,…
Organisme méconnu, créé en 1996, la CADES a une fonction essentielle : amortir les déficits cumulés de la sécurité sociale (la dette sociale), soulageant au passage la trésorerie de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), le…
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