Protection sociale


Rénovation du modèle économique du transport sanitaire

Les propositions du rapport en concertation au premier trimestre 2011

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Le rapport consacré à la rénovation du modèle économique pour le transport sanitaire terrestre, porté par Didier Eyssartier, Conseiller général des établissements de santé (CGES) et remis en septembre dernier au ministère de la Santé, va faire…

Dépenses d'assurance maladie

Progression de 1,5% des versements aux établissements de santé à fin octobre

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Les versements aux établissements de santé progressent de 1,5% sur les dix premiers mois de l'année 2010, observe la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) dans sa note mensuelle. Le taux de progression est de 1,4%…

Rapport 2009 sur le FIQCS

Forte augmentation des dépenses en raison du financement du DMP

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A l'heure du bilan 2009 du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS), l'assurance maladie relève que les taux de consommation du fonds ont été plus élevés que les années précédentes. Au niveau national, 27,1 millions…

Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Le poids du déficit structurel de l'assurance maladie reste primordial

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Dans son dernier rapport annuel adopté à l'unanimité le 25 novembre et qui vient d'être rendu public, le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) insiste tout particulièrement sur le poids du déficit structurel de la branche maladie…

Plan cadre 2011-2014 pour le développement durable

La sécurité sociale intègre la responsabilité sociétale des organisations

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Dans la continuité de son premier plan cadre en faveur du développement durable, la sécurité sociale a établi un 2e plan cadre 2011-2014 en inscrivant la responsabilité sociétale des organisations. Cette responsabilité couvre la responsabilité…

Financement des dispositifs médicaux avant le 1er août 2008

La FHF dénonce des plaintes pénales de CPAM à l'encontre d'EHPAD

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La Fédération hospitalière de France (FHF) dénonce les plaintes pénales contre X déposées par des Caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) relatives à deux Établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) en…

CADES

La machine à blanchir la dette sociale

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Organisme méconnu, créé en 1996, la CADES a une fonction essentielle : amortir les déficits cumulés de la sécurité sociale (la dette sociale), soulageant au passage la trésorerie de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), le…


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