Récemment publiée, une circulaire présente les modalités d'application du plan national de maîtrise des dépenses d'assurance maladie au titre des produits de santé financés en sus des prestations d'hospitalisation. Pour l'année 2010, le plan,…
Réunie ce jeudi à l'Assemblée nationale, la Commission mixte paritaire (CMP), qui rassemble 7 députés et 7 sénateurs, a abouti à un accord entre les deux assemblées sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011,…
Le Collège national de l'information médicale (CNIM) et le collège des médecins du Département d'information médicale (DIM) de CHU s'opposent dans un communiqué à la prise de position du Syndicat national des médecins d'information médicale…
Le président de la commission "politiques sociales et familiales" de l'Assemblée des départements de France (ADF), Yves Daudigny, estime dans un communiqué de presse que la Contribution de solidarité active (CSA), issue de la suppression d'un jour…
La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) estime le taux d'évolution des dépenses d'assurance maladie à 2,9% à fin septembre 2010. Dans son point mensuel sur ces dépenses, elle précise qu'il peut être revu à 2,8% si…
L'assurance maladie a présenté dans son point d'information mensuel l'évolution des dépenses des transports de malades. En 2009, 5,1 millions de personnes ont eu recours à un transport remboursé, ambulance, Véhicule sanitaire léger (VSL) ou taxi. Un…
Dans une étude publiée par PRECEPTA sur la prise en charge de la dépendance*, l'auteur Jean-Christophe Briant constate que les besoins sont concentrés sur la classe moyenne. En effet, une majorité de personnes âgées dépendantes dispose aujourd'hui…
Reportée le 29 juillet dernier (lire notre brève du 29/07/2010), l'adoption du projet de Convention d'objectif et de gestion (COG) 2010-2013, tel qu'il ressort des négociations qui ont eu lieu depuis le dernier vote, a finalement été adoptée ce 14…
L'avant-Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 et ses 60 articles circulent depuis plusieurs semaines, et tout particulièrement depuis la présentation officielle par les ministres concernés, le 28 septembre dernier,…
Dans un arrêt rendu le 5 octobre dernier, la Cour de justice de l'Union européenne( CJUE) a rejeté le recours effectué par la Commission européenne à l'encontre de la France pour son régime d'autorisation préalable de l'assurance maladie sur le…
