Protection sociale


Facturation des établissements de santé

La DGOS rappelle les règles des forfaits ATU, FFM et SE

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Plus d'un an après la publication du décret relatif aux objectifs des dépenses d'assurance maladie, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) rappelle dans une circulaire les modalités techniques de facturation des forfaits Sécurité…

Rapport d'activité 2009 du CEPS

Les ventes sous ONDAM hospitalier en croissance de 4%

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Le Comité économique des produits de santé (CEPS) vient de publier son rapport d'activité concernant les ventes et les dépenses de médicaments remboursables en 2009. Au niveau des ventes sous Objectif national des dépenses d'assurance maladie…

CNAMTS

L'adoption de la COG 2010-2013 reportée

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Réunie ce jeudi en Conseil d'administration (CA), la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) n'a pas souhaité signer la Convention d'objectifs et de gestion (COG) 2010-2013, qui prévoit notamment de réduire de 3 950…

Observatoire de l'achat des organismes de sécurité sociale

5 443 marchés recensés en 2009 pour un montant de 833 milions d'euros

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L'Observatoire de l'achat des organismes de sécurité sociale de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS) vient de publier les chiffres concernant les marchés notifiés en 2009. L'observatoire recense 5 443 marchés pour un montant…

Équilibre des charges et produits pour 2011

Les conseils de la CNAMTS et de l'UNCAM avalisent les propositions

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Réuni le 8 juillet, le conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a émis un avis favorable sur les propositions d'équilibre des charges et produits pour l'année 2011 (lire notre brève du 06/07/2010). 21…


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