Protection sociale


Protection sociale

Le CNCPH s'oppose à l'ordonnance de mise en œuvre de la cinquième branche

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Alors que l'ordonnance relative à la mise en œuvre de la création de la cinquième branche de la sécurité sociale a été publiée au Journal officiel du 2 décembre (lire notre article), le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)…

Protection sociale

Les députés maintiennent le statu quo sur la conjugalisation de l'AAH

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Nouveau coup dur pour les défenseurs de la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Ce 2 décembre dans la soirée, lors de l'examen de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale en séance publique de…

Protection sociale

La CNSA parachève sa mue en tant que caisse nationale de la branche autonomie

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Avec la publication de l'ordonnance, une nouvelle étape de droit est franchie dans la formalisation de la couverture du risque dépendance.

La loi du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie trouve sa concrétisation. Ce 2 décembre, l'ordonnance régissant la mise en œuvre de la création de la cinquième branche a fait l'objet d'une publication au Journal officiel après sa…


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