Inspecteur général des finances, Damien Ientile devient le nouveau directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss). Un décret en ce sens est en effet paru ce 22 février au Journal officiel. Avant de succéder à Yann-Gaël…
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie vient de partager sur son site Internet les tarifs et montants applicables aux différents éléments de la prestation de compensation du handicap (PCH) à compter du 1er janvier 2024. Les évolutions,…
Directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) depuis début 2017, Yann-Gaël Amghar rejoint le 17 janvier Matignon et le cabinet du Premier ministre Gabriel Attal pour y prendre les rênes du pôle social. Un arrêté en ce…
Les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) à domicile peuvent se voir proposer un temps consacré au lien social visant à prévenir la perte d'autonomie. Un décret tout juste publié vient préciser le cadre de cette mesure…
Des précisions pour l'abattement des allocations vieillesse et handicap. En avril 2021, une instruction publiée au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 16 avril 2021 a introduit un mécanisme d'abattement pour…
Par le biais d'un décret paru le 31 décembre au Journal officiel, le ministère de la Santé et de la Prévention fournit plusieurs précisions réglementaires s'agissant de l'application à Mayotte de la protection complémentaire en matière de santé. Son…
Ce 26 et 27 décembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de quatre demandes relatives à la loi pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration. Dans la foulée du président de la République Emmanuel Macron, la présidente de l'Assemblée…
En 2022, les départements ont consacré 41,5 milliards d'euros (Md) à l'aide sociale. Ce montant, détaillé par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) ce 22 décembre avec la mise à jour de ses données sur…
"Il faut que nous soyons extrêmement prudents. Ce n'est pas uniquement la prise en charge tous les mois de la mutuelle santé de l'infirmier ou de l'aide-soignant. C'est un sujet beaucoup plus raffiné…" La mise en place le 1er janvier 2026 de la…
Aucune des treize propositions du rapport sur l'aide médicale d'État (AME), remis ce 4 décembre par l'ancien ministre de la Santé Claude Évin et le conseiller d'État honoraire Patrick Stefanini, ne sera intégrée au projet de loi Immigration en cours…
