Dans une lettre ouverte aux complémentaires santé, le Syndicat national des gynécologues et obstétriciens de France (Syngof) et le Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF) dénoncent, ce 6 mars, "une pratique de certaines…
Le calcul de l'allocation adultes handicapés (AAH) prend aujourd'hui en compte les revenus du conjoint lorsque la personne handicapée bénéficiaire est déclarée en couple. De nombreux députés voient dans ce mode de calcul une incohérence avec…
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu va-t-il permettre de simplifier le calcul et le versement des prestations sociales ? A priori oui, à en croire le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale…
Depuis quelques mois maintenant, la crispation est de mise entre le Comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers (CGOS), historiquement en charge de l'action sociale dans la fonction publique hospitalière, et l'un de ses…
Depuis que Mayotte est devenu le 101e département français en mars 2011, le régime mahorais se rapproche progressivement de celui qui s'applique en métropole et dans les autres départements et collectivités d'outre-mer. D'ici le 1er janvier 2021,…
L'Assemblée nationale a adopté ce 14 décembre, par 361 voix contre 129, le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants, qui est la traduction législative du plan Étudiants présenté le 30 octobre dernier par le Premier…
L'Assemblée nationale a achevé ce 14 décembre l'examen d'un projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants, qui est la traduction législative du plan Étudiants présenté le 30 octobre dernier par le Premier ministre, Édouard…
La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) vient de dévoiler les comptes provisoires de la Sécurité sociale pour 2016. D'après les données publiées dans le dernier numéro d'Études et résultats (à…
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, le Sénat a adopté le 30 novembre les crédits de la mission santé mais en réduisant ceux relatifs à l’aide médicale d’État (AME) de 300 millions d'euros (M). Une majorité de…
Alors que les sénateurs examinent depuis le 23 novembre en séance publique le projet de loi de finances (PLF) pour 2018, l’Uniopss dénonce la volonté de la commission des finances du Sénat de baisser les crédits alloués à l'aide médicale d'État…
