Le PLFSS 2013 prévoit dans l'article 38 de nouvelles expérimentations de tarification pour ce qui concerne les transports sanitaires. Ce n'est pas une première. Déjà, dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2012, l'article 66…
Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 a été présenté ce mercredi 10 octobre en conseil des ministres. Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, avait déjà défendu le 1er octobre ses grandes…
Au regard des éléments fournis par le gouvernement pour élaborer l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) dans le cadre du prochain Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), le comité d'alerte sur l'évolution…
Si les dépenses du régime général augmentent au total de 2% sur les huit premiers mois de l'année (en données corrigées des jours ouvrés et des variations saisonnières), celles du secteur hospitalier progressent de 3,3%, informe la Caisse nationale…
Les avis des différentes branches de l'assurance maladie sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 ne sont que consultatifs mais ils sont tout de même mitigés. Le gouvernement a ainsi le soutien de l'UNOCAM et du…
En 2008, les médecins ayant une activité libérale ont déclaré en moyenne aux services fiscaux 97 400 euros. Mais les écarts vont "du simple à plus du double entre spécialités", le radiologue déclarant par exemple 173 900 euros annuels et les…
Les premières réactions aux orientations du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 oscillent entre inquiétudes et colère rentrée avec mises en gardes directes au gouvernement, notamment sur le volet des soins de ville.…
Selon les prévisions de la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS), dans un rapport publié le 1er octobre, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) présenterait un solde déficitaire de 114 millions d'euros en 2012, tout…
Dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, dont les grandes orientations ont été présentées par le gouvernement le 1er octobre (lire notre article du 01/10/2012), sont prévues des "mesures de justice…
Dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, qui doit être présenté en Conseil des ministres le 10 octobre, le gouvernement entend assurer le financement du régime de retraite des agents des fonctions…
