Présentée ce mercredi en conseil des ministres, la lettre rectificative au Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011 vient valider "les cinq mesures (…) d'application immédiate" parmi celles annoncées le 24 août dernier par le Premier…
Nul doute que le projet de décret réformant le dispositif de contrôles menés par l'assurance maladie dans le cadre de la Tarification à l'activité (T2A, lire aussi nos articles du 10/06/2011, du 23/03/2011 et du 27/01/2011), censé s'appliquer à…
Annoncée le 24 août par le Premier ministre dans le cadre des mesures de réduction des déficits (lire notre brève du 25/08/2011), l'augmentation du taux de la Taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA) applicables aux contrats des…
Retrait de l'hypertension artérielle sévère de la liste des ALD
L'Alliance du cœur, le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) et la Fédération nationale des accidentés de la vie (FNATH) ont déposé le 25 août un recours devant le Conseil d'État suite au retrait de l'Hypertension artérielle sévère (HTA) de…
Parmi les mesures d'économies gouvernementales annoncées par le Premier ministre François Fillon la semaine dernière, le report de la réforme de la dépendance a suscité de nombreuses réactions (lire aussi notre brève du 25/08/2011). Dans le concert…
Le report à début 2012 de l'annonce des mesures retenues par le gouvernement pour la réforme de la dépendance (lire notre brève du 25/08/2011) suscite une forte déception dans le secteur médico-social. Cette décision constitue "une déception à la…
Nouveau report pour la réforme de la dépendance. Attendue courant juillet puis cette rentrée (lire notre brève du 15/07/2011), l'annonce des mesures retenues par le gouvernement, et dont certaines d'entre elles étaient censées s'inscrire dans le…
Les dépenses du régime général progressent de +2,8% sur les sept premiers mois de l'année 2011, annonce la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) dans son point mensuel. Les versements aux établissements de santé…
Avec 751 136 sociétaires présentés dans son rapport annuel 2010, le Groupe Mutuelle d'assurances du corps de santé français (MACSF) a largement dépassé les objectifs de son plan stratégique 2009-2013. Dans celui-ci, il envisageait en effet…
L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) vient discrètement de fournir un bilan en trois volets des réalisations de la campagne budgétaire et tarifaire 2010 relatifs aux établissements de santé. Elle souligne que "l'exercice…
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