Protection sociale


Dépassements d'honoraires

En 20 ans, le taux moyen a plus que doublé chez les spécialistes

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De 1990 à 2010, le montant moyen des dépassements d'honoraires facturés par les médecins spécialistes a augmenté de 29 points par rapport au tarif opposable, passant de 25 à 54%, avec tout de même un léger tassement depuis 2005, souligne la Caisse…

Projet de loi de finances rectificative de la sécurité sociale

Le conseil de la CNAMTS émet un avis défavorable

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Réuni le 12 mai dernier, le conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a émis un avis défavorable sur le Projet de loi de finances (PLF) rectificative de la sécurité sociale à 33 voix contre et 1…

Régime de sécurité sociale dans les mines

Les activités de soins transférées aux UGECAM au 1er janvier 2013

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Dans la suite du rapport sur l'avenir du régime de sécurité sociale dans les mines rendu fin décembre par le député alsacien Yves Bur (lire notre brève du 23/12/2010), le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, Xavier Bertrand, a adressé ce…

Fonds de l'assurance maladie

Argumentaire pour la création d'un fonds d'intervention régional

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Les inspections générales des finances et des affaires sociales (IGF et IGAS) constatent une centralisation excessive dans la gestion des fonds de l'assurance maladie, dans un rapport daté de juillet 2010 mais récemment mis en ligne. Certes les…

Respect de l'ONDAM

L'avis du comité d'alerte sera remis fin mai et non au 15 avril

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Le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie annonce dans un communiqué qu'il diffusera son avis sur le respect de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) fin mai au lieu du 15 avril, comme prévu depuis la…

Négociations conventionnelles

Les compromis du conseil de l'UNCAM

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Alors que les négociations conventionnelles débutent de manière controversée (lire notre brève du 14/04/2011), Michel Régereau, président CFDT du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) interroge les syndicats médicaux…

Résultats 2010 du régime général de la sécurité sociale

Un déficit en repli de 900 millions d'euros sur les estimations de la LFSS 2011

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Les résultats 2010 du régime général de la sécurité sociale présentent un déficit constaté (23,9 milliards d'euros) inférieur de 900 millions d'euros aux prévisions établies lors du vote de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour…


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