Pour l'année 2010, la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) a constaté que les versements aux établissements de santé ont progressé de 1%. Ce taux est de 1,7% pour les établissements sanitaires privés et de 0,8% pour les établissements de…
Expérimentée à partir du printemps prochain dans 55 établissements hospitaliers de toutes tailles – dans un premier temps sur les actes et consultations externes - la facturation individuelle des hôpitaux "doit permettre une évaluation objectivée…
Dans le cadre de leur mission sur la gestion du risque, Pierre-Yves Bocquet et Michel Peltier, membres de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), ont relevé des complémentarités (entre l'État et l'assurance maladie et entre les niveaux…
L'association à but non lucratif Hospitalor, dont le siège est à Saint-Avold en Moselle et qui gère notamment trois établissements sanitaires à Château-Salins, Forbach et Saint-Avold (1), a été placée début janvier sous administration provisoire par…
Les trois syndicats de biologistes SDB, SLBC et SNMB* n'ont pas participé à la réunion de la commission de hiérarchisation des actes de biologie ce mardi. Par ce boycott, ils protestent contre les baisses imposées de nomenclature de biologie…
En raison notamment de la reprise des déficits cumulés du régime général de la sécurité sociale entre 2009 et 2011, soit 68 milliards d'euros dès cette année (lire aussi notre article du 22/11/2010), la Caisse d'amortissement de la dette sociale…
Rejoignant en cela les critiques formulées par le CHU de Dijon (lire notre brève du 06/01/2011) ou le sénateur socialiste de la Nièvre, René-Pierre Signé (lire notre brève du 21/12/2010), la délégation bourguignonne de la Fédération hospitalière de…
Dans deux arrêts* rendus le 16 décembre dernier, la 2e chambre civile de la Cour de cassation a rejeté les pourvois déposés par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Garonne à l'encontre de deux décisions du Tribunal des affaires de…
Suite aux contrôles exercés en 2009 dans le cadre de la Tarification à l'activité (T2A) sur les séjours facturés en 2008 au CHU de Dijon, l'assurance maladie réclame à l'établissement une pénalité de 740 000 euros pour 91 000 euros de sommes…
Les grandes lignes du débat sur la réforme de la dépendance déjà évoquées fin 2010 par le chef de l'État (lire notre brève du 17/11/2010), Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, en a précisé ce 6 janvier, à l'occasion…
