Les députés ont adopté définitivement ce 29 février le projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines, engagé suite à la procédure accélérée (lire notre brève du 11/01/2012). Après le rejet du texte par les sénateurs le 27 février…
Le PPSM se décline autour de quatre "axes stratégiques", comme prévu dans sa version de travail à la mi-janvier (lire notre brève du 18/01/2012). Ces axes visent à la prévention et la réduction des "ruptures" au cours de la vie de la personne, selon…
À Seclin, au sud de Lille, le permis de construire ayant été déposé en septembre dernier, la construction de la future Unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) du CHRU a pu débuter mi-décembre. L'ouverture de la première unité de soins est…
La menace de fermeture de l'EHPAD de l'Ayrolle à Millau, dans l'Aveyron, est levée sous couvert du lancement de travaux de sécurité incendie, du déménagement de l'activité de psychiatrie et du maintien d'un agent de sécurité la nuit, explique…
Les résultats d'une "enquête flash" adressée en 2011 aux ARS par la DGOS et la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) sur l'ouverture des maisons des adolescents (MDA), a été mise en ligne en février sur le site du ministère de la Santé. L…
Depuis mai 2010, les petites sœurs de l'Unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) lyonnaise, première d'une série qui doit en comporter 17, se font un peu attendre. Déjà, l'ouverture de l'UHSA de Lyon en 2010 a connu des contretemps. Les…
Dans un arrêt rendu le 23 février, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour avoir violé l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme interdisant les "traitements inhumains et dégradants", au nombre…
Loi du 5 juillet 2011 et soins sans consentement en psychiatrie
Depuis la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2011, fixant de nouvelles règles dans la prise en charge psychiatrique, le déplacement des patients de leur établissement au tribunal pour le contrôle par le Juge des libertés et de la détention (JLD)…
Rapport annuel sur les lieux de privation de liberté
Selon le rapport annuel d'activité diffusé ce mercredi*, l'équipe du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Jean-Marie Delarue, a visité 39 structures de santé, dont six Centres hospitaliers spécialisés (CHS), huit hôpitaux…
L'expérimentation de médiateur de santé pair intégrant des malades dans des équipes soignantes de psychiatrie lancée dans trois régions a été dénoncée fin décembre par le syndicat FO (lire notre brève du 09/12/2012) et aussi début janvier par sept…
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