Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé a présenté mercredi en conseil des ministres la lettre rectificative du projet de loi sur les droits et la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur…
Les sénateurs ont adopté le 25 janvier dernier, à l'unanimité, la proposition de loi relative à l'atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits (lire…
Lettre rectificative du projet de loi sur les soins sans consentement en psychiatrie
La lettre rectificative au projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, qui devrait bientôt être présenté en conseil des ministres, fait…
Pas moins de trois textes importants pour le secteur de la santé seront étudiés ce mardi 25 janvier au Parlement. À l'Assemblée nationale, tout d'abord, les députés examineront le projet de loi relatif à la bioéthique. Les discussions tourneront…
Avec un budget prévisionnel de 55 millions d'euros pour 90 Équivalents temps plein (ETP), l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) entend explorer deux nouvelles thématiques en 2011 :…
La Hongrie, qui préside l'Union européenne depuis le 1er janvier et ce, jusqu'au 30 juin prochain*, entend inscrire le volet santé de son programme de travail dans la continuité des présidences précédentes belge et espagnole. Désireuse d'"investir…
Les Hôpitaux de Saint Maurice, dans le Val-de-Marne, ont officiellement vu le jour au 1er janvier 2011. Le directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France a en effet signé le 23 décembre dernier l'arrêté portant création de cette…
Bourgogne Le nouvel édifice du Bocage Central du CHU de Dijon a accueilli ses premiers patients le 29 novembre avec le transfert intrasite de la pneumologie, pour un emménagement progressif de l'ensemble des services programmé jusque février…
Interpellée ce mardi, à l'occasion de la séance des questions orales sans débat, par le sénateur de Seine-et-Marne Michel Billout, la secrétaire d'État en charge de la Santé a rappelé que la lettre-circulaire du 16 août 1995, relative à…
Comme annoncé dans la dernière circulaire de campagne tarifaire 2010 (lire notre brève du 04/01/2011), la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) vient de publier une nouvelle circulaire, datée du 28 décembre, notifiant les crédits provenant…
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