Dominique Versini, défenseure des enfants depuis 2006, a présenté son rapport thématique 2011 intitulé "prendre soin des enfants et adolescents atteints de cancers, leurs familles et les équipes soignantes". Elle y constate les importantes…
Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé mais aussi celui de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration ou encore celui de la Justice et des Libertés viennent de signer une circulaire relative aux…
Dans un document de travail qui vient d'être mis en ligne, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) propose plusieurs états des lieux de l'offre de soins en santé mentale en 2008. Le constat est d'abord…
Hospitalisation d'office et conformité à la constitution
Après avoir statué sur l'inconstitutionnalité de l'article L.3212-7 du code de la Santé publique concernant l'hospitalisation sans consentement (lire notre brève du 26/11/2010), le Conseil constitutionnel va devoir trancher deux nouvelles questions…
Le manuel de certification V2010 adapté au champ de l'hospitalisation à domicile, de la santé mentale et de la biologie vient d'être publié par la Haute autorité de santé (HAS). Cette révision tient compte de l'actualité réglementaire et du retour…
Le 14 février dernier, Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, s'est engagé auprès des organisations syndicales des professionnels de la justice, à "ne pas entreprendre de nouvelles réformes sans évocation des…
Hospimedia : "La réforme de la loi du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation, récemment votée à l'Assemblée nationale, implique…
Le CH Le Vinatier, situé à Bron dans le Rhône, vient de dévoiler sa nouvelle organisation interne, réduisant de 16 à 10 le nombre de ses pôles d'activités. "Mieux répondre aux besoins des patients sur notre territoire, mieux utiliser nos ressources…
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques
Après deux séances de débats, et la présentation ce mardi des différentes positions des groupes politiques, les députés ont adopté le projet de loi concernant les droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques. Le texte a…
Dans le rapport sur l'évaluation du dispositif de l'injonction de soins co-signé par l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ), ses auteurs* préconisent que soient définis un certain…
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