Psychiatrie


Unités hospitalières spécialement aménagées

Une circulaire détaille les modalités d'organisation

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Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé mais aussi celui de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration ou encore celui de la Justice et des Libertés viennent de signer une circulaire relative aux…

Cartographie de l'offre de soins en santé mentale

600 établissements assurent une prise en charge en psychiatrie en 2008

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Dans un document de travail qui vient d'être mis en ligne, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) propose plusieurs états des lieux de l'offre de soins en santé mentale en 2008. Le constat est d'abord…

Hospitalisation d'office et conformité à la constitution

Le conseil d'État renvoie la question au conseil constitutionnel

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Après avoir statué sur l'inconstitutionnalité de l'article L.3212-7 du code de la Santé publique concernant l'hospitalisation sans consentement (lire notre brève du 26/11/2010), le Conseil constitutionnel va devoir trancher deux nouvelles questions…

Certification V2010

Le manuel adapté à la HAD, la santé mentale et la biologie est sorti

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Le manuel de certification V2010 adapté au champ de l'hospitalisation à domicile, de la santé mentale et de la biologie vient d'être publié par la Haute autorité de santé (HAS). Cette révision tient compte de l'actualité réglementaire et du retour…

Réforme des hospitalisations sans consentement

Création de 80 emplois de magistrats et de 60 emplois de greffiers en 2012

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Le 14 février dernier, Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, s'est engagé auprès des organisations syndicales des professionnels de la justice, à "ne pas entreprendre de nouvelles réformes sans évocation des…

Rhône-Alpes

Le CH Le Vinatier réorganise ses pôles

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Le CH Le Vinatier, situé à Bron dans le Rhône, vient de dévoiler sa nouvelle organisation interne, réduisant de 16 à 10 le nombre de ses pôles d'activités. "Mieux répondre aux besoins des patients sur notre territoire, mieux utiliser nos ressources…

Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques

Les députés adoptent le projet de loi

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Après deux séances de débats, et la présentation ce mardi des différentes positions des groupes politiques, les députés ont adopté le projet de loi concernant les droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques. Le texte a…

Évaluation du dispositif d'injonction de soins

L'IGAS et l'IGSJ préconisent la création d'indicateurs

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Dans le rapport sur l'évaluation du dispositif de l'injonction de soins co-signé par l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ), ses auteurs* préconisent que soient définis un certain…

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