L'actualité juridique médico-sociale
- Bouclier tarifaire
Dans une note d'information parue le 31 janvier au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité", le ministère de la Santé et de la Prévention propose aux ARS un modèle de convention autour de la prise en charge des patients en situation…
Pour la ministre déléguée Agnès Firmin-Le Bodo, le plan actuel de développement des soins palliatifs avance trop lentement. En charge de l'Organisation territoriale et des Professions de santé, elle mène également des travaux avec des parlementaires…
Le groupement hospitalier de territoire (GHT) Navarre-Côte basque a dévoilé le 26 janvier "son projet d'établissement" pour la période 2023-2027. Il se décline en cinq chapitres, eux-mêmes orientés en plusieurs axes. L'ambition est en premier lieu…
Le rapport de la chambre régionale des comptes (CRC) Hauts-de-France sur le CH de Tourcoing (Nord) comporte une seule recommandation sur le projet d'établissement. Elle estime en effet que ce projet, établi pour la période 2021-2025, est "inabouti".…
D'après deux délibérations en date du 1er décembre dernier, le Centre national de gestion prévoit un solde budgétaire déficitaire de 13,7 millions d'euros pour 2023. Le tableau des emplois autorisés est fixé à 110 équivalents temps plein. Le…
Dossier en 2 parties : Dix objectifs jalonneront 2023 et Les CNR territoriaux deviendront la courroie de transmission entre national et territoires
Le CH Charles-Perrens et le CHU de Bordeaux (Gironde) annoncent dans un communiqué transmis le 27 janvier s'être associés pour l'ouverture d'un cabinet dentaire à destination des patients de l'établissement public de santé mentale. "La santé buccale…
La qualification "trop médicalisé" est courante pour décrire les accouchements en France, sauf pour la justice. Ce n'est qu'en 2019 en effet qu'elle s'est intéressée à la notion de consentement pour les accouchements par voie basse. Il est désormais…
Ils se sont réunis le 24 janvier pour lister les "éléments structurants et constructifs nécessaires à la mise en place d'une nouvelle convention médicale permettant une meilleure accessibilité aux soins pour tous les Français sur l'ensemble du…