Transposition législative de l'accord national interprofessionnel (Ani) "pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail" conclu le 10 décembre entre les partenaires sociaux (à…
Un arrêt de la cour de cassation du 9 décembre 2020 renvoie l'ancien directeur de l'association d'organisation régionale de services et de soins à domicile Corssad et son épouse devant la cour d'appel à la suite d'un pourvoi de l'ARS Corse. La cour…
Un décret paru au Journal officiel du 30 décembre crée de nouvelles activités et modalités de prise en charge au sein des lits halte soins santé (LHSS) et des appartements de coordination thérapeutique (ACT). Il modifie les conditions sanitaires…
Avec la première vague de l'épidémie de la maladie Covid-19, des tensions éthiques sont apparues autour du deuil. Le Gouvernement a en effet imposé, par décret, la mise en bière immédiate des défunts et interdit la pratique de la toilette mortuaire.…
À l'issue d'un travail de plus de trois ans au sein de la communauté psychiatrique de territoire (CPT) de Haute-Garonne et Tarn-Ouest, un centre support en réhabilitation psychosociale a ouvert ses portes au centre-ville de Toulouse (Haute-Garonne).…
Interrogée lors des questions orales le 15 décembre par la sénatrice Véronique Guillotin (RDES, Meurthe-et-Moselle) sur le plan d'actions pour renforcer la prise en charge de l'endométriose, mis en place le 8 mars 2019, Brigitte Bourguignon,…
Un arrêté paru au Journal officiel du 27 décembre autorise pour deux ans une expérimentation destinée à permettre un accompagnement médical, social et psychologique coordonné des patients fragilisés par le Covid-19 et le confinement par des…
L'interdiction de la publicité pour les professionnels de santé, incompatible avec le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne d'après une décision du Conseil d'État, est désormais supprimée. Un projet de décret avait été déposé en…
Ehpad et unités de soins de longue durée (USLD) sont "appelés à jouer un rôle majeur" dans le déploiement de la stratégie vaccinale contre le Covid-19. Ces établissements vont en effet mettre en œuvre la première phase de vaccination, rappelle le…
Présenté sur le tard mi-décembre en Conseil des ministres pour cause de Covid-19, le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales compte faire en sorte qu'en 2022 la France consacre…
