Dans les toutes dernières heures de 2020, le ministère des Solidarités et de la Santé a adressé aux fédérations hospitalières copie de la troisième circulaire tarifaire des établissements de santé. Elle s'accompagne de neuf annexes et d'une autre…
Auvergne-Rhône-AlpesLa nouvelle unité de chirurgie ambulatoire du CH de Bourg-en-Bresse (Ain) a ouvert ses portes le 4 décembre. Elle s'inscrit dans une volonté de réviser le parcours patient et dans une politique de modernisation de l'établissement…
Transposition législative de l'accord national interprofessionnel (Ani) "pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail" conclu le 10 décembre entre les partenaires sociaux (à…
Un arrêt de la cour de cassation du 9 décembre 2020 renvoie l'ancien directeur de l'association d'organisation régionale de services et de soins à domicile Corssad et son épouse devant la cour d'appel à la suite d'un pourvoi de l'ARS Corse. La cour…
Un décret paru au Journal officiel du 30 décembre crée de nouvelles activités et modalités de prise en charge au sein des lits halte soins santé (LHSS) et des appartements de coordination thérapeutique (ACT). Il modifie les conditions sanitaires…
Avec la première vague de l'épidémie de la maladie Covid-19, des tensions éthiques sont apparues autour du deuil. Le Gouvernement a en effet imposé, par décret, la mise en bière immédiate des défunts et interdit la pratique de la toilette mortuaire.…
À l'issue d'un travail de plus de trois ans au sein de la communauté psychiatrique de territoire (CPT) de Haute-Garonne et Tarn-Ouest, un centre support en réhabilitation psychosociale a ouvert ses portes au centre-ville de Toulouse (Haute-Garonne).…
Interrogée lors des questions orales le 15 décembre par la sénatrice Véronique Guillotin (RDES, Meurthe-et-Moselle) sur le plan d'actions pour renforcer la prise en charge de l'endométriose, mis en place le 8 mars 2019, Brigitte Bourguignon,…
Un arrêté paru au Journal officiel du 27 décembre autorise pour deux ans une expérimentation destinée à permettre un accompagnement médical, social et psychologique coordonné des patients fragilisés par le Covid-19 et le confinement par des…
L'interdiction de la publicité pour les professionnels de santé, incompatible avec le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne d'après une décision du Conseil d'État, est désormais supprimée. Un projet de décret avait été déposé en…
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