Chaque année, l'activité hospitalière fait l'objet d'une analyse par l'Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation (ATIH). Celle-ci vise à informer les acteurs du secteur sanitaire en donnant une vision générale des financements et des activités des établissements en comparaison avec l'année précédente. Les informations sont présentées selon le type d'hospitalisation, le champ hospitalier, l'âge des patients et la région.
Dans sa réponse aux conclusions de la Cour des comptes sur la tarification à l'activité (T2A), la directrice générale de l'offre de soins, Marie Daudé, livre les premiers éléments relatifs au nouveau modèle de financement des activités MCO des…
Le Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales précise, dans une instruction, les conditions de mise en œuvre par les directeurs généraux des ARS du droit pérenne de dérogation qui leur a été accordé par un décret publié en…
Guider les centres hospitaliers et les CHU pour la mise en place de mesures d'accompagnement des candidats à une carrière hospitalo-universitaire et les épauler dans une démarche de formation. Tel est l'objet d'une instruction interministérielle…
La fédération des centres de lutte contre le cancer (CLCC) dresse un bilan satisfaisant de son année 2022 dans son nouveau rapport d'activité (à télécharger ci-dessous). Dans son éditorial, le président réélu en octobre 2022 Jean-Yves-Blay se…
Les dispositions de la loi de bioéthique sur le microbiote trouvent désormais leur déclinaison réglementaire avec la publication de deux décrets dans l'édition du 28 juillet du Journal officiel. L'un précise les conditions nécessaires à remplir pour…
Au CH de Bailleul (Nord), les activités médico-sociale et sanitaire sont interdépendantes dans un contexte financier difficile. La chambre régionale des comptes des Hauts-de-France publie le 7 juillet* son rapport sur cet hôpital qui assure ses…
Après une année 2020 sans précédent, la situation des établissements de santé en 2021 est examinée par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees). Son dernier panorama publié le 25 juillet poursuit…
L'obligation de neutralité des agents du service public figure comme un principe général à l'article L121-2 du Code général de la fonction publique. La violation de l'obligation de neutralité est caractérisée lorsqu'elle est directe ou corrélée au…
Dans l'attente du projet de loi du Gouvernement sur l'aide active à mourir, les députés Les Républicains présentent un projet alternatif avec une proposition de loi sur l'accès universel aux soins palliatifs. Ce texte s'appuie sur les conclusions de…
