L'Agence nationale de l'évaluation
et de la qualité des établissements et services sociaux et
médico-sociaux a été créée en 2007 grâce à la loi de
financement de la sécurité sociale. Elle succède au Conseil
national de l'évaluation sociale et médico-sociale.
Depuis la
loi du 2 janvier 2002, les Etablissements et Services Sociaux et
Médico-Sociaux (ESSMS) doivent procéder à l'évaluation interne et
externe de leurs activités et des prestations délivrées. Des
organismes extérieurs habilités par l'ANESM sont tenus de veiller à
la mise en place de ces évaluations externes. Le résultat est
transmis tous les 5 ans aux conseils généraux et à l'État.
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