L'Agence nationale de l'évaluation
et de la qualité des établissements et services sociaux et
médico-sociaux a été créée en 2007 grâce à la loi de
financement de la sécurité sociale. Elle succède au Conseil
national de l'évaluation sociale et médico-sociale.
Depuis la
loi du 2 janvier 2002, les Etablissements et Services Sociaux et
Médico-Sociaux (ESSMS) doivent procéder à l'évaluation interne et
externe de leurs activités et des prestations délivrées. Des
organismes extérieurs habilités par l'ANESM sont tenus de veiller à
la mise en place de ces évaluations externes. Le résultat est
transmis tous les 5 ans aux conseils généraux et à l'État.
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Une charte sur les conditions de séjour dans les unités d’hospitalisation de psychiatrie, élaborée à l'initiative de l'EPSM de l'agglomération lilloise à Saint-André (Nord), est aujourd'hui portée par les principaux représentants de la psychiatrie…
La refonte du dispositif d'évaluation externe et interne de la qualité des établissements et services médico-sociaux s'invite dans le débat parlementaire sur la future loi de Santé. Deux amendements identiques adoptés par la commission des affaires…
Outil de coordination, le projet personnalisé vise à répondre aux besoins et attentes des personnes accueillies en résidence autonomie. Dans une fiche repère, l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux…
Hospimedia : "L'année 2018 a été une année d'installation de la nouvelle organisation de la qualité pour les établissements et structures médico-sociales de la Haute Autorité de santé (HAS) ?Anne-Marie Armanteras-de Saxcé : La mise en place de la…
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